Particulier employeur

Soket69 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024 - 15 sept. 2024 à 16:38
LaBeotienne Messages postés 2198 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 15 sept. 2024 à 19:07

Bonjour, j'ai un contrat d'assistance de vie pour un particulier employeur, ce dernier est hospitalisé et me demande de venir travailler à l'hôpital, mon contrat stipule que je peux l'accompagner lors de déplacement et séjour ? Mais l'adresse de mon lieu de travail est son domicile.

Suis je en droit de refuser je ne trouve que le maintien de salaire....

Merci d'avance de votre aide

4 réponses

hoquei44 Messages postés 16327 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 8 780
15 sept. 2024 à 16:53

Bonjour,

Quelle est la distance entre son domicile et l’hôpital ? Combien de temps de trajet cela représente-il ?

CB


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Soket69 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 15 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2024
15 sept. 2024 à 17:47

Excusez moi j'ai pas entièrement répondu, 5 km de plus et 5 minutes de trajet en plus

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hoquei44 Messages postés 16327 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 8 780
Modifié le 15 sept. 2024 à 18:15

Par principe le lieu d'exécution du contrat de travail se réalise au domicile de l'employeur. Hors dans votre situation, l'employeur a changé de domicile.

Le contrat de travail ne comporte certainement pas de clause de mobilité, clause qui prévoit à l'avance un changement d'affectation du lieu de travail du salarié.

En l'absence de clause, alors il faut s'interroger sur le secteur géographique de l'exécution du contrat de travail. Si le nouveau lieu de travail est située dans la même zone, alors cela ne remet pas en cause le contrat de travail, et l'employeur est en droit d'imposer le changement de lieu de travail. S'il s'agissait d'une zone géographique différente alors l'employeur doit obligatoirement obtenir l'accord du salarié.

Selon votre réponse, la modification n'étant que de 5km, il s'agit de la même zone géographique (certains départements ne sont composés que de deux zones géographiques...). L'employeur a donc la possibilité de faire changer le lieu d'exécution du contrat de travail sans avoir à demander votre accord.

En cas de refus de votre part, il s'agit d'un motif de licenciement pour faute de votre part.

CB


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bonjour

l'hôpital va accepter la présence de  l'assistant de vie ? toute la journée ou toute la nuit ? pendant toute l'hospitalisation?

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LaBeotienne Messages postés 2198 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 1 008
15 sept. 2024 à 19:07

Bonjour

Il me semble que les visites ne sont interdites que le matin et après il n'est pas impossible que l'hôpital accepte la présence d'un tiers surtout s'il faut aider le patient à se nourrir.

Il faut le demander au service concerné.


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