Particulier employeur

Bonjour,

Quelle est la distance entre son domicile et l’hôpital ? Combien de temps de trajet cela représente-il ?

CB

Par principe le lieu d'exécution du contrat de travail se réalise au domicile de l'employeur. Hors dans votre situation, l'employeur a changé de domicile.

Le contrat de travail ne comporte certainement pas de clause de mobilité, clause qui prévoit à l'avance un changement d'affectation du lieu de travail du salarié.

En l'absence de clause, alors il faut s'interroger sur le secteur géographique de l'exécution du contrat de travail. Si le nouveau lieu de travail est située dans la même zone, alors cela ne remet pas en cause le contrat de travail, et l'employeur est en droit d'imposer le changement de lieu de travail. S'il s'agissait d'une zone géographique différente alors l'employeur doit obligatoirement obtenir l'accord du salarié.

Selon votre réponse, la modification n'étant que de 5km, il s'agit de la même zone géographique (certains départements ne sont composés que de deux zones géographiques...). L'employeur a donc la possibilité de faire changer le lieu d'exécution du contrat de travail sans avoir à demander votre accord.

En cas de refus de votre part, il s'agit d'un motif de licenciement pour faute de votre part.

CB

bonjour

l'hôpital va accepter la présence de  l'assistant de vie ? toute la journée ou toute la nuit ? pendant toute l'hospitalisation?

Bonjour

Il me semble que les visites ne sont interdites que le matin et après il n'est pas impossible que l'hôpital accepte la présence d'un tiers surtout s'il faut aider le patient à se nourrir.

Il faut le demander au service concerné.