Crédit bancaire

Mimiaidoud Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2024 - 15 sept. 2024 à 00:01
Mimiaidoud Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2024 - 15 sept. 2024 à 08:40

Bonjour 

Au bout  de combien de temps s’efface une dette ? Sachant que la mienne datte de 2010 alors qu’on est en 2024 ? Je parle bien d’un crédit bancaire ! 
espérant que quelqu’un me réponde 

merci 

4 réponses

_lael_ Messages postés 4926 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 2 319
15 sept. 2024 à 01:55

Ça dépend, il y a eu un jugement ?

De quand datent les derniers versements ?

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Mimiaidoud Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2024
15 sept. 2024 à 06:55

Il n’y a pas eu de jugement, les derniers paiements datent de plus de 7ans ! 

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Gayomi Messages postés 18393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 9 954
15 sept. 2024 à 07:30

Toute dette peut être frappée par la prescription. Cela ne signifie pas un effacement de la dette mais que le créancier ne peut plus effectuer de poursuites pour parvenir à son recouvrement forcé.

Divers éléments peuvent repousser la prescription. 

Il est relativement rare qu'un créancier comme l'administration ou une banque soient négligents sur ce point.

Y a-t-il un événement particulier qui vous fasse vous interroger aujourd'hui ? 

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Mimiaidoud Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2024
15 sept. 2024 à 07:44

J’ai fait un crédit à la consommation , en 2010 de 15000 euros , j’ai payé 14000 euros et il me reste 1000 euros , en ce moment la société veralitis m appel tous les jours , c’est devenu un harcèlement , et un huissier menace de se présenter chez moi ! Est ce qui l a le droit ? J’ai déjà répondu en disant que je n’ai pas de travail en ce moment , mais rien à faire ! Sachant que j’ai toujours entendu que les dettes bancaires s’effacent au bout de 10 ans ,. 

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Gayomi Messages postés 18393 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 9 954
Modifié le 15 sept. 2024 à 08:44

 en ce moment la société veralitis m appel tous les jours , c’est devenu un harcèlement , et un huissier menace de se présenter chez moi ! Est ce qui l a le droit ?

Nous ne possédons aucune information sur votre dossier qui nous permettrait de vous apporter une réponse ferme. 

Quant au harcèlement, là encore, il nous est difficile de vous dire s'il est caractérisé ou non. 

J’ai déjà répondu en disant que je n’ai pas de travail en ce moment , mais rien à faire !

Si vous avez une dette, votre créancier veut être payé.

Que vous n'ayez pas trouvé le moyen de régler, même petit à petit, en 7 ans, ne vous place pas dans une position favorable. 

Sachant que j’ai toujours entendu que les dettes bancaires s’effacent au bout de 10 ans

On entend beaucoup de choses...

Le délai de prescription est de 10 ans à compter de la signification d’un titre exécutoire au débiteur, prescription qui peut être retardée par une action "interruptive". 

Avez-vous connaissance d'un titre exécutoire à votre encontre ? 

Je ne peux que vous renvoyer à ma précédente réponse.

Votre dette ne doit pas être prescrite pour que votre créancier puisse continuer de vous la réclamer. Votre créancier a des droits, vous aussi. Vous pouvez demander à la société de recouvrement de vous présenter tous les titres, documents etc. qui justifient l'absence de prescription. 

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Mimiaidoud Messages postés 4 Date d'inscription samedi 14 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2024
15 sept. 2024 à 08:40

Merci pour vos réponses 

agréable journée à vous 

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