Achat immobilier via Société Étrangère
PhoenixJazz Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
D'après mes recherches, il a l'air possible pour une société étrangère d'acheter un bien immobilier en France.
Cependant j'ai quelques questions:
1. La société étrangère doit elle créer une entité en France (filiale ou autre forme juridique) ?
2. Si aucune entité n'est à créer en France, comment s'acquitte-t-elle des impôts/taxes à payer en France ?
3. La société étrangère peut elle désigner une personne physique (résidente en France) pour la représenter dans les démarches et la signature chez le notaire ?
Si oui, cette personne doit elle obligatoirement être dans les statuts de la société ou peut elle être juste une personne tierce ?
Merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
1 - non si la société existe vraiment et que son siège est situé dans un pays européen
2 - elle recevra les avis à son siège déclaré lors de l'achat
3 - elle devra choisir un notaire Français et ; soit ; un responsable de la société se déplace ; soit par visioconférence avec un notaire de son pays
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
1. Oui la société existe vraiment mais elle est située hors union européenne. Où est définie cette restriction ?
2. Noté. Merci.
3. Un gérant non salarié peut il représenter la société pour un achat immobilier ?
Merci.
nombre d'étrangers hors union européenne ont acheté en France mais il faut qu'un dirigeant de déplace pour les formalités
Merci pour votre réponse.
Donc vous me confirmer qu'une société étrangère hors Union Européenne (ex: USA, Chine ou Nigéria...) peut acheter un bien immobilier en France.
Et qu'il faut que l'un des dirigeants ou le gérant soit présent lors de la signature auprès du notaire en France.
Merci de me confirmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...