Auteur d'accident non assuré
Claireazul
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Gayomi Messages postés 18744 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 6 sept. 2024 à 15:52
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Gayomi
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6 sept. 2024 à 15:52
6 sept. 2024 à 15:52
Je me demandais ce qu'il allait en être pour lui. Que se passe t il par la suite avec le FGAO qui aura pris le relais quant aux frais engendrés et envers cette personne qui est en difficulté financière et avec un enfant ?
Le FGAO transmettra l'info au fisc qui mettra en œuvre la procédure de recouvrement forcé envers la personne non assurée.