Auteur d'accident non assuré
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai récemment eu un accident avec une personne non assurée, nous avons fait un constat, toute la procédure est lancée. J'étais dans le vehicule de mon compagnon. Le constat a été sa décision, et ca peut se comprendre. Bien que je me sente mal des conséquences engendrées pour l'autre personne.
Je me demandais ce qu'il allait en être pour lui. Que se passe t il par la suite avec le FGAO qui aura pris le relais quant aux frais engendrés et envers cette personne qui est en difficulté financière et avec un enfant ?
merci de votre réponse
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1 réponse
Je me demandais ce qu'il allait en être pour lui. Que se passe t il par la suite avec le FGAO qui aura pris le relais quant aux frais engendrés et envers cette personne qui est en difficulté financière et avec un enfant ?
Le FGAO transmettra l'info au fisc qui mettra en œuvre la procédure de recouvrement forcé envers la personne non assurée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...