Auteur d'accident non assuré

Claireazul Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2024 - 6 sept. 2024 à 15:38
Gayomi Messages postés 18744 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 - 6 sept. 2024 à 15:52

Bonjour,

j'ai récemment eu un accident avec une personne non assurée, nous avons fait un constat, toute la procédure est lancée. J'étais dans le vehicule de mon compagnon. Le constat a été sa décision, et ca peut se comprendre. Bien que je me sente mal des conséquences engendrées pour l'autre personne.

Je me demandais ce qu'il allait en être pour lui. Que se passe t il par la suite avec le FGAO qui aura pris le relais quant aux frais engendrés et envers cette personne qui est en difficulté financière et avec un enfant ?

merci de votre réponse

1 réponse

Gayomi Messages postés 18744 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2024 10 137
6 sept. 2024 à 15:52

Je me demandais ce qu'il allait en être pour lui. Que se passe t il par la suite avec le FGAO qui aura pris le relais quant aux frais engendrés et envers cette personne qui est en difficulté financière et avec un enfant ?

Le FGAO transmettra l'info au fisc qui mettra en œuvre la procédure de recouvrement forcé envers la personne non assurée. 

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