Rsa droit?
Non - 5 sept. 2024 à 17:33
Bonjour,
Je me pose une question, quel document dois-je vraiment remplir pou mon RSA,
Je donne les formations de ma situation, j'ai épuisé, mais droit d'ARE ni droit ASS mon dernier payent étaient ce mois-ci de moitié ;
J'ai fait une simulation, ce n'est négatif pas de droit pour octobre, ça prie en conte mon apl et trois dernier moi de chômage ;
Je me posais la question, quel document est le mieux une déclarations trimestriel rsa ou formulaire de rsa complet ? Sachant que je n'eus pas effectué de demande sur mon espace privé et j'ai déjà effectué une déclaration trimestrielle en juillet.
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2 réponses
5 sept. 2024 à 17:20
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038893113
"Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1, L. 5423-1 et L. 5424-25 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution."
cela veut dire qu'il ne faut pas tenir compte de votre are/ass, ce qui donne un droit au rsa.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033969553
"Par dérogation à l'article R. 262-4, le montant de l'allocation est révisé entre deux réexamens périodiques, lorsque se produisent les changements de situation suivants :
1° Lorsque la perception de certaines ressources est interrompue dans les conditions mentionnées à l'article R. 262-13 ; "
je ne sais pas concretement comment cela fonctionne avec un dernier paiement en septembre. faut-il ne pas attendre octobre, faire une déclaration en septembre pour avoir une continuité de ressources et percevoir le rsa en octobre ? ou il faut attendre le mois suivant, octobre, ce qui pour vous ne changerait rien ?