Ainée plus rattachée à notre caf/prime d'activité

cat1302 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 4 sept. 2024 à 12:04
PA486 Messages postés 6023 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 - 4 sept. 2024 à 19:08

Bonjour,

Mon enfant a quitté le nid, j'ai donc déclaré le changement de situation auprès de la CAF à la date du 1er septembre, qui a été pris en compte. Et ma fille avec son copain ont fait de même de leur côté pour bénéficier des APL. Jusque là, tout va bien, je pense que c'est en règle.

Ma question concerne à présent la prime d'activité, nous en perçevons un peu et je ne sais pas du tout si je dois déclarer les revenus de ma fille ou si c'est à présent à eux de déclarer auprès de la CAF ?

En effet, elle a travaillé durant les vacances d'avril et un peu les week-ends, j'ai donc déclaré ses revenus lors de la dernière déclaration trimestrielle. Elle a ensuite retravaillé en juillet et août pendant les vacances scolaires. Elle sera payé le 15 septembre pour le mois d'aout. J'aimerai donc savoir, lorsque je ferai la prochaine déclaration si je vais devoir déclarer ses revenus également de juillet/aout/septembre... ou s'ils devront le faire de leur côté, ou tous les deux ?
J'ai tenté de les appeler, mais l'attente est interminable.

Merci pour vos retours.

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2 réponses

PA486 Messages postés 6023 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 2 083
4 sept. 2024 à 15:56

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/

"Pour chacun des trois mois mentionnés au I, la composition du foyer et la situation d'isolement mentionnée à l'article L. 842-7 retenues pour la détermination du montant forfaitaire sont celles du foyer au dernier jour du mois considéré"

il faut déclarer les ressources de toutes les personnes de votre foyer. en juillet/aout, votre fille fait partie de votre foyer, pas en septembre.

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cat1302 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024
4 sept. 2024 à 18:58

Merci pour votre réponse.
J'ai oublié de préciser que notre fille est encore rattachée à notre foyer fiscale par contre. Ceci changera lors de la prochaine déclaration d'impôt.

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PA486 Messages postés 6023 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 2 083
4 sept. 2024 à 19:08

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031675687

"Le foyer mentionné au 1° de l'article L. 842-3 est composé :

1° Du bénéficiaire ;

2° De son conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ; et

3° Des enfants et personnes à charge remplissant les deux conditions suivantes :

a) Ouvrir droit aux prestations familiales ou avoir moins de vingt-cinq ans et être à la charge effective et permanente du bénéficiaire"

le critère pour savoir si elle a bien quitté votre foyer, ce n'est pas le rattachement fiscal ou non, le fait qu'elle vive sous votre toit ou non, mais est-ce qu'elle est à votre charge effective et permanente. vous pouvez très bien payer pour qu'elle habite ailleurs. si son copain et elle payent tout, alors oui, elle a bien quitté votre foyer.

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