Contrôle caf prime d’activité

Ccr1 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 4 septembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2024 - 4 sept. 2024 à 02:05
AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 4 sept. 2024 à 02:29

Bonjour. 

La caf m’a envoyé un courrier pour un contrôle sur pièces. 
Je dois leur envoyer un tas de documents (avis d’impôt, bulletin de salaire, relevés bancaires, factures etc.) 

Je perçois la prime d’activité. J’ai un appartement en location je vis seule et j’ai tous les documents en ma possession concernant le logement. 

Je suis en couple mais nous vivons séparément mon conjoint vit loin de chez moi et il a son propre logement, on se voit certains week end quand nous le pouvons. 
Nous attendons sa mutation pour acheter un logement ensemble. 

Cependant il me fait des virements tous les mois depuis un moment suite à un prêt d’argent que je lui ai fais. Nous avons signé une reconnaissance de dettes. 

Est ce que je dois envoyer ce document à la caf pour justifier? Peuvent ils considérer ce virement comme un revenu ? 
Merci d’avance

1 réponse

AN.Banker Messages postés 10457 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 9 020
4 sept. 2024 à 02:29

Bonjour

Envoyez leur la reconnaissance de dette signée ainsi qu'une preuve du virement ou du chèque effectué.


0