Mon mari ne veux pas que je parte avec mon fils
kang74 Messages postés 5834 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 3 sept. 2024 à 14:30
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4 réponses
Modifié le 1 sept. 2024 à 18:59
Bonjour
Dans la mesure ou vous n'êtes pas d'accord, il va en falloir passer par la case justice qui ne prendra en compte QUE l’intérêt de l'enfant .
Ce qui est juste la norme dans le cadre d'un divorce qui exige le conseil d'un avocat pour vous représenter .
Dans la mesure ou l'enfant a ses repères depuis deux ans , subissant le choix de ses deux parents, il n'y a aucune raison de lui faire perdre ses repères et l'éloigner de son père, pour une décision qu'il n'a pas demandé .
Il va falloir donc anticiper celà, et préparer un bon dossier en suivant les conseils de votre avocat : il est possible qu'il vous faille faire un choix à ce sujet, si le père demande la résidence habituelle de l'enfant .
Vous n'avez pas le droit de choisir seule la résidence de l'enfant et accessoirement, je rappelle que vous allez faire un abandon de domicile conjugal .
Voyez rapidement un avocat pour mettre en route la procédure de divorce .
1 sept. 2024 à 22:42
Bonjour,
Le père pouvant préserver le cadre de vie habituel de l'enfant, il a de plus grandes chances d'obtenir la résidence principale. Ne vous tirez pas une balle dans le pied en éloignant de force votre fils de son père, c'est très mal vu du JAF. Attendez le jugement pour déménager... ou partez seule à Paris.
3 sept. 2024 à 14:21
Il n'y a qu'à regarder la jurisprudence concernant l'éloignement géographique volontaire d'un parent : c'est l'un des cas où le parent qui avait la résidence principale la perd le plus souvent au profit de celui qui avait le DVH. Et quand il conserve la résidence principale, en général il doit assumer seul les trajets.
Evidemment le juge garde un pouvoir d'appréciation, mais je ne conseille à personne de s'amuser à cela (sauf pour en cas de violences familiales pour se mettre à l'abri).
Beaucoup de mères qui tentent cette manœuvre connaissent ces dernières années un brutal retour à la réalité, contrairement à ce que vous semblez croire. Les JAF les considèrent de plus en plus comme interchangeables avec les pères, y compris pour les enfants en bas-âge (quand celui-ci demande la résidence, ce que la majorité des hommes ne font pas).
Modifié le 3 sept. 2024 à 14:31
Les jurisprudences ont donné lieu à une modification de la loi :
Modifié par LOI n°2024-233 du 18 mars 2024 - art. 6
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
A cette fin, à titre exceptionnel, à la demande de la personne directement intéressée ou du juge aux affaires familiales, le procureur de la République peut requérir le concours de la force publique pour faire exécuter une décision du juge aux affaires familiales, une convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un notaire ou une convention homologuée fixant les modalités d'exercice de l'autorité parentale.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Le présent alinéa ne s'applique pas au parent bénéficiaire d'une autorisation de dissimuler son domicile ou sa résidence prévue au 6° bis de l'article 515-11 si l'ordonnance de protection a été requise à l'encontre de l'autre parent.
Et dans le contexte, ils sont mariés .
Le domicile conjugal est aussi le domicile familial tant qu'un juge ne les a pas autorisé à vivre séparément .
Article 215
Version en vigueur depuis le 01 juillet 1976
Modifié par Loi 75-617 1975-07-11 art. 3 JORF 12 juillet 1975 en vigueur le 1er juillet 1976
Modifié par Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 2 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
Modifié par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 1 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803
Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
La résidence de la famille est au lieu qu'ils choisissent d'un commun accord.
Les époux ne peuvent l'un sans l'autre disposer des droits par lesquels est assuré le logement de la famille, ni des meubles meublants dont il est garni. Celui des deux qui n'a pas donné son consentement à l'acte peut en demander l'annulation : l'action en nullité lui est ouverte dans l'année à partir du jour où il a eu connaissance de l'acte, sans pouvoir jamais être intentée plus d'un an après que le régime matrimonial s'est dissous.
1 sept. 2024 à 18:38
La 1ère question à vous poser est celle du mode de garde. Êtes-vous d'accord ?
1 sept. 2024 à 18:49
Justement nous ne sommes pas d'accord il veux que notre fils reste en Normandie et moi je veux qu'il parte avec moi à Paris
1 sept. 2024 à 19:25
Alors vous ne pouvez pas décider seule d'éloigner votre enfant de son père. Cela pourrait même être contre productif.
Le mode de garde de votre enfant doit être validé par un juge, auquel vous devrez signaler votre souhait de quitter la région. Il serait utile de préparer l'entretien avec le juge avec un avocat.
1 sept. 2024 à 18:48
Nous ne sommes pas du tout d'accord il veux que notre fils reste ici en Normandie et moi je veux qu'il rentre avec moi à Paris
Bonjour,
N’oubliez pas que c’est vous qui souhaitez partir.
Vous n’avez pas de droit exclusif sur votre enfant, c’est pour cela que votre expression interpelle :
« mon mari refuse que je parte avec mon fils de 5 ans »
Il faut faire attention : ma propriété, mon enfant, (moi) que je parte avec ; non, c’est l’enfant de deux personnes.
Sans compter que vous ne pouvez pas juridiquement partir avec l’enfant, car son adresse habituelle, domicile, est en Normandie.
Le père de l’enfant peut parfaitement obtenir d’un Juge aux affaires familiales que l’enfant reste en Normandie, vous, vous aurez le droit de partir pour Paris, mais pas l’enfant ; je n’ai pas écrit que cela serait comme ça, mais le droit applicable rend possible cela.
Quant à ceux qui affirment : « l’intérêt de l’enfant », c’est extrêmement subjectif, car les juges ont une très large marge de manœuvre et un pouvoir discrétionaire, j’ai vu maintes juges donner la garde d’un enfant à des mères soit indignes, soit dangereuses, avec la même phrase dans les Ordonnances : « dans l’intérêt psychologique de l’enfant …. »
Pour l’exemple, dans l’une des affaires, le père avait découvert que sa femme était membre du Hezbollah, une organisation de trafic d’armes de guerre, de cocaïne et terroriste, qu’elle aidait à blanchir de l’argent, toutes les preuves ont été fournies à la Juge aux affaires familiales, il y avait même une affaire au pénal contre la mère pour avoir tenté de tuer le père, la Juge a donné la garde à la mère.
Même l’avocate de la mère avait été sidérée, elle pensait perdre.
« dans l’intérêt psychologique de l’enfant de 4 ans et de son attachement à sa mère ; il convient de privilégier le maintien du cadre de vie habituel de l’enfant et par conséquent, de fixer sa résidence au domicile de sa mère. »
L’intérêt de l’enfant, j’ai de très lourds doutes !
Au demeurant, ayez conscience que " relation virtuelle " ne veut pas dire grand-chose et n’est absolument pas un délit, ni une faute.
Au revoir.
.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2024 à 19:00
Merci pour votre réponse.
Ca va être compliqué tous ca.
1 sept. 2024 à 19:07
Même si la cause de notre séparation c'est qu'il a eu une liaison virtuelle certes avec son ex avant moi??
1 sept. 2024 à 19:13
L'infidélité , même consommée et notoirement en place avec d'autre ( au pluriel) que vous, n'a absolument AUCUN impact sur l'interet de l'enfant à subir le moins possible les conséquences de choix d'adultes .
Donc il peut tout autant demander la résidence habituelle et l'obtenir que vous dans l'absolu .
Modifié le 1 sept. 2024 à 19:10
Ce pourquoi il faut faire le point sur la situation globale de votre couple , de vous même, de votre futur ex pour trouver un levier .
Un divorce contentieux c'est long, même si des mesures temporaires peuvent être mises en place rapidement pour être autorisée à vivre séparément et definir les droits et devoirs de chacun .
Essayer de trouver un avocat spécialisé dans les droits de la famille, même si, suivant la situation, ils ne peuvent pas faire de tour de magie.
Conseil : changez les mots de passe de vos applis et de votre navigateur, mettez les papiers importants de coté , bref préparez vous au mieux à ce qui vous attend .