Séparation et prime d'activité
Piloupilou81 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2024 - 27 août 2024 à 19:37
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2 réponses
27 août 2024 à 18:31
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
"1° Il n'est pas tenu compte pour le calcul de la prime d'activité, de l'ancien conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire, ni de ses ressources, lorsque celui-ci n'appartient plus au foyer lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique mentionné à l'article L. 843-4 ;"
donc que les vôtres.
27 août 2024 à 19:37
Non il est hospitalisé en psy puis part en centre spécialisé une sorte de maison de repos psy ... Je ne veux plus vivre avec lui les enfants non plus, il est au courant de notre séparation... Et ne reviendra pas à son retour d'hospitalisation dans qqs mois /année
27 août 2024 à 18:52
Bonjour
Etes vous sur que la caf le considérera comme ancien conjoint ( divorce ??) ou concubin , ne vivant plus sur place car hospitalisé ( donc n'a pas donné son congé je suppose) MAIS payant toujours les charges du logement ?
Personnellement , j'en doute ...
27 août 2024 à 18:57
il peut y avoir les deux : séparation classique et hospitalisation.