Séparation et prime d'activité
Piloupilou81 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Séparée depuis 2 semaines 2 enfants, mon conjoint s'est fait hospitaliser en psy donc ne vit plus ici j'ai déclaré ma situation (séparation) à la caf. Ne gagnant que 1200€ avec un loyer de 600€ je vais devoir gérer les enfants seule, il paiera gaz électricité et assurance, puis je faire une demande de prime d'activité ? Ils se basent sur quoi comme revenu? Que les miens sur ces 3 derniers mois ou les miens et les siens?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031694309/
"1° Il n'est pas tenu compte pour le calcul de la prime d'activité, de l'ancien conjoint, concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité du bénéficiaire, ni de ses ressources, lorsque celui-ci n'appartient plus au foyer lors du dépôt de la demande ou lors du réexamen périodique mentionné à l'article L. 843-4 ;"
donc que les vôtres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Etes vous sur que la caf le considérera comme ancien conjoint ( divorce ??) ou concubin , ne vivant plus sur place car hospitalisé ( donc n'a pas donné son congé je suppose) MAIS payant toujours les charges du logement ?
Personnellement , j'en doute ...
il peut y avoir les deux : séparation classique et hospitalisation.