Don a enfant
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous
il y a 11 ans ma mère a fait don de 30000 euros et quelques à ma fille, don qui a été établi devant notaire et transmis au trésor public
elle voudrait de nouveau lui donner 40000 euros, elle a donc téléphoné pour demander de combien elle serait imposée, et là! surprise! le tresor public n'a aucune trace de ce don, mais confirme l'envoi du notaire!
que faire ? déclarer en 790G ou en 757G ?
merci a l'avance
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2 réponses
Bonjour
que faire ? déclarer en 790G ou en 757G ? Pourquoi ne pas panacher ?
31 865 euros en 790 G, don familial
8 135 euros en don manuel ou notarié
Plusieurs liens https://www.plus.transformation.gouv.fr/j-ai-droit-a-l-erreur/je-confonds-le-regime-des-dons-manuels-et-celui-des-dons-familiaux-exoneres
M'est avis que votre mère a intérêt à donner 8 072 euros plutôt que 8 135, le barème progressif de la taxation oblige...
le trésor public n'a aucune trace de ce don, mais confirme l'envoi du notaire ! Étrange. Mais les notaires archivent et celui de votre mère devrait pouvoir confirmer le montant du don. Qu'elle se renseigne auprès de lui.
il y a 11 ans ma mère a fait don de 30000 euros et quelques à ma fille, don qui a été établi devant notaire et transmis au trésor public
Qu'appelez-vous "établi devant notaire"?
Il est rare qu'un notaire dresse un acte pour un don de liquidités.
le tresor public n'a aucune trace de ce don, mais confirme l'envoi du notaire!
Là encore, que voulez-vous dire exactement ?
Qu'a fait le notaire ? Un acte ? Une déclaration ?
Comment le fisc peut-il vous confirmer l'envoi du notaire mais aucune trace du don ?
Et votre fille ? Si la donation à bien été prise en compte par le fisc, elle devrait en avoir une trace.
Et le notaire ? Qu'a-t-il dans ses archives ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le montant confirmé auprès du notaire est bien de la fameuse somme de 31865 euros, qu;on peut donner tous les 15 ans..
tout a été scrupuleusement envoyé au Tresor public... qui n'en a pas traces:
du coup,; de faire ? ces nouveaux 31865 euros (moins les 8072 que vous conseillez) vont ils etre imposés ?