Coffre fort en colocation
Résoludna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 20 août 2024 à 09:39
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1 réponse
20 août 2024 à 09:39
Bonjour,
Existe t-il une procédure pour obliger ces gens...
Oui, il existe une procédure pour obliger des gens à faire ce qu'on veut, ça s'appelle l'assignation en justice (ce qui n'est pas la même chose que porter plainte.
La première étape qui sera attendu de vous sera une tentative de conciliation à l'amiable, ce qui dans la majeure partie des cas consistera à leur envoyer une jolie lettre recommandée leur demandant de faire ce que vous attendez de vous dans un délai de 15 jours, faute de quoi, vous serez obligé de les assigner devant le tribunal.
Pour la plupart des gens, le combo lettre recommandée + mention du tribunal suffit à les convaincre d’arrêter de jouer.
Mais si ce n'est pas le cas, un mois après la remise de la lettre recommandée, et bien vous passez à l'étape suivante.
Conseiller juridique, assistance juridique de votre assurance, assistante sociale ou même évidemment avocat peuvent vous accompagner, en fonction de la complexité.
Au tribunal, vous demanderez la remise de la clé sous astreinte financière de XX euros par jour. je pense que 25 à 50 euros me parait raisonnable (mais en même temps, je suis informaticien, pas juriste). Si ils réagissent dans la semaine (ou en sortie du tribunal), c'est pas grand chose, si il attendent des mois, ça finira par chiffrer 750 à 1500 euros par mois.
Le piège... Ce n'est pas parce que vous demandez que vous aurez forcément gain de cause. Et il faudra mettre en avant les raisons pourquoi c'est à lui de vous donner les clés et pas le contraire, et tout autre argument allant en votre faveur.
Pour ce qui est de la banque, vous pouvez oublier. Contrairement à vos amis, vous avez signé un contrat avec la banque, avec les conditions précise. Et la solution pour que la banque vous 'rende la clé', conformément à ce contrat vous a déjà été proposé. Vous n'aurez pas mieux. Et contrairement à vos amis, la banque n'aura jamais peur du tribunal, parce qu'ils ont un service juridique dédié à rentabiliser.