Refus de votre substitution du contrat d'assurance

BenV59 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 27 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 27 août 2024 à 14:58
BenV59 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 27 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 - 30 août 2024 à 09:20

Bonjour,

J'ai réalisé une demande de prêt immobilier  avec l'assurance de la banque.

L'offre de crédit signée, j'ai demandé la substitution du contrat d'assurance emprunteur. Celle-ci me l'a refusée pour le motif suivant :

"La nature de votre prêt ne permet pas de bénéficier du droit de résiliation et substitution de votre contrat d'assurance emprunteur en cours de vie du prêt. En effet, ce droit concerne uniquement les prêts de type immobilier régis par les articles L313-1 et suivants du code de consommation."

Mon offre de contrat de crédit rentre dans le cadre des articles L312-1 et suivants du code la consommation, et en cas de vente à distance, dans le cadre des articles L222-1 et suivants et l'article L112-2-1 du code des assurances.

Dans l'offre de crédit, il est indiqué que je peux : 

- soit adhérer à l'un des contrats d'assurance groupe souscrit par Société Générale auprès de Sogécap, ou à l'un des contrats d'assurance groupe
souscrit par son partenaire - la Banque Française Mutualiste - auprès de CNP Assurances,

- soit souscrire, auprès de I'assureur de son choix, une assurance présentant un niveau de garanties équivalent au contrat groupe proposé et
acceptée par SoClÉTÉ GÉNÉRALE.

J'ai 2 questions :
- Quelle est la nature de mon prêt ?

- Comment je fais pour résilier mon contrat d'assurance emprunteur?

Merci pour votre aide.

A voir également:

2 réponses

kang74 Messages postés 5664 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 815
27 août 2024 à 20:51

Bonjour

A priori, d'après ce que la banque en dit, vous avez signé un crédit à la consommation  .

Dans votre contrat vous aviez la possibilité , avant de signer l'offre de prêt et d'accepter d'adhérer à l'autre assurance, de trouver un autre organisme d'assurance.

Mais d'après ce que je comprends, vous ne l'avez pas fait, vous avez adhéré à l'assurance de la SG .

Par de là vous trouverez les conditions de résiliation dans le contrat que vous avez signé .

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BenV59 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 27 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024
28 août 2024 à 11:06

Bonjour,

Merci pour votre retour.

En première lecture, c'est que cela me donne aussi comme impression que c'est un crédit à la consommation.

Pour autant, j'ai rempli un document de demande de prêt immobilier et c'est ce service qui m'a envoyé l'offre de crédit.

Avant de signer, j'ai demandé au conseiller bancaire la possibilité de résilier en évoquant la loi voté en 2022. Celui-ci m'a répondu par l'affirmative à l'écrit.

Tout est nébuleux dans le montage de cette offre de crédit.
Merci pour votre aide.

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kang74 Messages postés 5664 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 815 > BenV59 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 27 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024
28 août 2024 à 11:44

L'offre de crédit contient quand même toutes les conditions et le cadre légal pour lequel il a été octroyé .

Je ne connais pas votre projet exact, la durée de remboursement voulue, mais il n'est pas forcément idiot d'en passer par un crédit de la consommation, notamment pour faire baisser le taux et donc pouvoir rentrer dans le cadre d'un octroi plutôt qu'un refus .

Rien de nébuleux , tout est formalisé par un écrit .

On peut toujours ne pas signer une offre qui ne convient pas .

Il est possible de changer d'assurance pour les crédits à la consommation , et les conditions pour le faire sont dans le contrat .

Généralement c'est au bout d'un an, avec un préavis, avec un certain formalisme, avec les justificatifs des garanties de la nouvelle assurance .

En effet la banque vous a prêté sous réserve que certains risques soient assurés, vous ne pouvez pas adhérer à une assurance qui ferait moins que celle que vous avez eu avec le prêt .

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BenV59 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 27 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 > kang74 Messages postés 5664 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
28 août 2024 à 13:20

Pour autant ce n'est pas aussi claire que vous le dites pour les raisons suivantes :

- J'ai rempli un formulaire "Demande de prêt immobilier" et non de prêt à la consommation.

- Le courrier accompagnateur vient du service "Prêt immobilier",

- Le crédit logement est associé à l'offre de crédit,

- La durée du prêt est de 15 ans pour le crédit à la consommation, la durée maximale la plus répandue est de 72 mois voire 84 mois.

- Toutes mes questions ont toujours été posées avec comme contexte le prêt immobilier.

Par ailleurs, le crédit à la consommation ne permet pas la déduction des intérêts, des cotisations d'assurance, des frais de dossier.

Pour moi, je n'aurai pas souscrit à cette offre, si l'entête de l'offre indiquait crédit à la consommation pour les raisons évoquées ci-dessus. 

Cordialement,

Benoît

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dany311 Messages postés 20832 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 6 331 > BenV59 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 27 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024
29 août 2024 à 07:44

normalement vous avez reçu l'attestation de prêt et le tableau d'amortissement

qu'est-il indiqué dans ces documents ?? 

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BenV59 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 27 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024 > dany311 Messages postés 20832 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024
29 août 2024 à 09:19

J'ai le tableau d'amortissement, mais pas d'attestation de prêt.

1. Voici ce qui est indiqué dans le tableau d'amortissement, je n'ai pas plus de précisions :

"Suite aux dernières opérations intervenues sur votre prêt, veuillez trouver ci-joint le tableau d'amortissement actualisé.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées."

2. Sur le site internet de la banque, il est intitulé "Crédit d'investissement".

Sa mensualité rentre dans la catégorie "Votre mensualité crédit immo" avec les autres prêts.

Voilà les informations que je détiens.

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dany311 Messages postés 20832 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 6 331
27 août 2024 à 20:43

Bonjour

vous seul savez ce que vous avez signé

il faut lire votre contrat de prêt


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BenV59 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 27 août 2024 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2024
28 août 2024 à 11:12

Bonjour,

J'ai confié mon offre de crédit à 2 personnes travaillant dans le domaine. Eux-mêmes ne savent pas clairement me dire la nature de l'offre de crédit.

Avant de poster un quelconque avis sans connaître l'histoire de la personne qui la dépose, je vous invite à le garder pour vous. D'autant plus qu'il n'apporte aucun intérêt.

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