Proposer à la banque d'effacer une partie de la dette ?

jecoule - 14 août 2024 à 20:11
Gayomi Messages postés 18326 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 15 août 2024 à 12:06

Bonjour je sais que dans le monde anglosaxon, surtout USA, il est courant de proposer un "Full and final settlement offers" quand on est endetté jusqu'au cou avant de déclaré la bankrupt. 

Peut on faire la même chose en France avant de songer au surendettement ?

Je suis dans une situation ou je n'ai absolument plus rien si ce n'est des dettes auprès des banques (crédit conso), plus de domicile, plus de salaire, plus rien en banque...

Mais un ami peut éventuellement m'aider financièrement et m'a dit "demande à la banque si un deal est possible en proposant d'effacer une partie des dettes si je te donne X€ pour que tu puisses repartir dans la vie sans dette".

Voilà j'espère que c'est compréhensible, bonne soirée à ceux qui liront...

2 réponses

kang74 Messages postés 5394 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 2 640
14 août 2024 à 20:31

Bonjour

Vous pouvez demander à la banque une offre de rachat de crédit .

Vous pouvez déposer un dossier de surendettement ou ils analyseront votre situation , avec des mesures associées pour éviter que cela se reproduise : cela peut alléger vos traites, annuler certaines parties de la dette, tant que vous respectez les conditions du plan qui sont personnalisées .

En France, à la différence des états unis, on n'a jamais 0 zéros revenus .

Et si vous êtes en capacité de travailler, on vous aide à vous inserer professionnellement : ce qui reglerait le fait d'avoir 0 salaire .

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Par curiosité pour comprendre le système quand on dépose un dossier de surendettement et que une partie de la dette est effacée, c'est la banque qui accepte de prendre une perte ou c'est l'état qui paye la banque ?

Merci pour votre réponse en tout cas

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Gayomi Messages postés 18326 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 9 923
Modifié le 15 août 2024 à 08:58

je sais que dans le monde anglosaxon, surtout USA, il est courant de proposer un "Full and final settlement offers" quand on est endetté jusqu'au cou avant de déclaré la bankrupt. 

Peut on faire la même chose en France avant de songer au surendettement

Non

Mais un ami peut éventuellement m'aider financièrement... 

Tout d'abord, si un ami vous remet de l'argent, quelle qu'en soit l'utilisation, y compris le règlement de vos dettes, vous devrez déclarer la donation reçue et régler des droits de donation (60% du montant reçu).

... et m'a dit "demande à la banque si un deal est possible en proposant d'effacer une partie des dettes si je te donne X€ pour que tu puisses repartir dans la vie sans dette".

Un tel deal n'est pas possible en France. 

pour comprendre le système quand on dépose un dossier de surendettement et que une partie de la dette est effacée, c'est la banque qui accepte de prendre une perte ou c'est l'état qui paye la banque ?

Seul le créancier, et non la banque, peut décider d'une réduction ou effacement de votre dette. Donc, à moins que la banque soit votre seul créancier ce n'est pas la banque qui décide. 

En aucun cas, la banque ou l'état (c'est-à-dire l'ensemble des contribuables) ne régleront vos créanciers à votre place. Soit c'est vous qui payez, tôt ou tard, soit vos créanciers acceptent une réduction de vos dettes.

Dernière éventualité, le rétablissement avec ou sans liquidation judiciaire. 

Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N99

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Bonjour merci de votre réponse, 

"Seul le créancier, et non la banque, peut décider d'une réduction ou effacement de votre dette. Donc, à moins que la banque soit votre seul créancier ce n'est pas la banque qui décide. " 

Mon seul créancier est une banque française

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Gayomi Messages postés 18326 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 9 923 > jecoule
15 août 2024 à 12:06

Même avec un seul créancier, vous devez obligatoirement passer par une procédure de surendettement. 

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