Cdi temps partiel + CDD
RésoluMilousky Messages postés 1259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous.
j'ai travaillé en CDI (contrat temps partiel de 7h00 par semaine) entre mai 2023 et fevrier 2024 pour un total de 280 heures. j'ai démissionné et je suis en CDD jusque septembre 2024 pour un total de 467 heures. le total de mes heures cumulés est de 280 + 467 = 745 heures.
la loi actuelle implique un minimum de 910 heure pour pouvoir prétendre à une allocation pole emploi.
Ma question est la suivante :
est ce que les heures effectuées pendant mon CDI seront prises en compte malgré le fait que j'ai démissionné ou est ce que pole emploi prendra en compte uniquement mes heures depuis mon contrat CDD. donc il me manquera soit 910-745 = 165 heures ou 910-467 = 443 heures ?
D'avance merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour
Pour neutraliser les effets d'une démission et retrouver des droits au chomage , il faut retravailler au moins 65 jours (3 mois) ou 455 heures
Vous semblez réunir cette condition (467 h) mais le total travaillé au cours des 2 emplois n'atteint par le minimum exigé pour pouvoir ouvrir des droits : 130 jours de travail ( 6 mois) ou 910 heures au cours des 24 derniers mois
France travail prendra en compte 745 heures de travail
Tout dépend ensuite du mode de décompte des périodes travaillées , en jours ou en heures
Pouvez-vous indiquer les dates début et fin des 2 contrats et la répartition des heures de travail pour le temps partiel
Bonjour
Selon le mode de calcul retenu par France travail pour décompter les jours de travail:
Uns semaine pleine sous contrat : du Lundi au dimanche soir : 5 jours de travail , peu importe le nombre de jours réellement travaillés dans la semaine ainsi le nombre d'heures travaillées dans une journée de travail
Pour le contrat du 23/04/2024 au 7/09.2024 vous aurez travaillé 20 semaines X 5 jours, soit 100 jours , peu importe qu'il s'agisse d'un temps partiel
Pour le contrat CDI de 7h/:semaine du 10/05/2023 au 29/02/2024, vous pourriez faire valoir qu'il y a lieu de décompter les jours de travail de la même façon qu'un temps plein : 5 jours de travail par semaine civile complète (Du Lundi au Dimanche soir ) soit pour ce CDI : + de 40 semaines X 5 jours : 200 jours
Entre le temps de travail décompté en jours ou en heures , le plus avantageux doit vous profiter
Pour votre cas : en jours de travail
Bonjour et merci pour le temps accordé à cette réponse déjà très complète.
Voici les éléments demandés :
CDI contrat de 7 heures par semaines (avec complément de temps en temps) entrée le 10/05/2023 et sortie le 29/02/2024 (CDI). total heures pour ce contrat : en 2023 : 239 et en 2024 : 38
CDD contrat de 28 heures par semaines. entrée le 23/04/2024 et sortie prévisionnelle le 07/09/2024. Total heure prévisionnelle : 467 heures
Cordialement.
Bonsoir
OK - C'est uniquement le CDI de 7h /semaine qui peut poser problème avec France travail au niveau de la prise en compte de la durée travaillée en jours plutôt qu'en heures , c'est à dire 200 jours dits de travail au lieu de 280 heures
et ce indépendamment de l'indemnisation journalière qui sera faible de toute façon
Toute la règlementation de France travail : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023.pdf (unedic.org)
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