Club de sport qui refuse une résiliation sans frais
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Whales83
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1 réponse
dadout
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vendredi 25 février 2022
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17 septembre 2024
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12 août 2024 à 13:20
12 août 2024 à 13:20
Bonjour,
Votre déménagement en effet ne semble pas une clause valable de résiliation.
Cependant le changement unilatérale des heurs d'ouverture, et ceux malgré "
Apres comment s'effectue le paiement? si prelevement avez-vous remplis un mandat SEPA?
Derniere option, posez vous la question de savoir si un club de sport va reclamer qq mois de paiement par voie judiciaire...
12 août 2024 à 13:31
Pourtant sur le code de la consommation c'est bien marqué que c'est une clause abusive...
Et c'est un prélèvement SEPA
Et je n'ai pas envie de prendre ce risque, j'aimerais réellement savoir si je suis dans mes droits sachant qu'ils changent leur horaire et que j'ai aussi un déménagement de prévu or de la région alors que ce club n'existe que dans cette ville..
merci
12 août 2024 à 13:36
Mon message a été tronqué fortement.
Je disais que selon moi le changement d'horaire unilatérale est une clause valable de résiliation, et que leur texte semble abusif.
Pouvez m'indiquer dans le code de la conso ce dont vous parler?
Pour le SEPA demandez à votre banque de vous produire la copie du mandat, si il ne l'ont pas vous avez droit de demander annulation et remboursement.
Vous ne prenez aucun risque, entre clause abusive et prix plus elevé pour eux que retour sur investissement, il vendront votre dette à une agence de recouvrement foireuse.
Modifié le 12 août 2024 à 13:49
J'ai trouvé ceci :
https://www.quechoisir.org/conseils-salle-de-sport-que-faire-en-cas-de-litige-n47256/#:~:text=La%20r%C3%A9siliation%20vous%20est%20cependant,du%20code%20de%20la%20consommation).
Ils n'ont pas l'air commode sur les conditions
Merci
12 août 2024 à 14:03
Voila vous avez trouver la réponse.
Donc LRAR vers cette entreprise. Indiquant mettre fin a votre contrat suite à la modification des horaires d'ouverture et vous indiquez la référence de l'article R. 212-1 du code de la consommation comme indication de la caducité du contrat du a la clause présente comme abusive.
A Mois+1 de la reception de cette lettre, vous mettez fin sans préavis au mandat SEPA.
Qu'ils soient d'accord ou pas vous vous en foutez. Il savent qu'ils sont hors la loi
12 août 2024 à 14:24
D'accord merci beaucoup