Club de sport qui refuse une résiliation sans frais

Bonjour,

J'avais déjà sollicité mon club de sport en juin pour une résiliation sans frais dû à un déménagement dans une autre région.

Le club a refusé et m'a dit je cite : "Nous vous rappelons que vous avez souscrit un abonnement avec engagement de 12 mois : comme expliqué lors de votre souscription et comme écrit sur tous nos documents, l’engagement n’est pas résiliable, quel que soit les circonstances et pendant toute la période de l’engagement. " Et donc que les prélèvements continueront jusqu'à la fin de mon engagement et me rappellent que : "

Il me proposent un geste commercial : 

Cette semaine je relance le club pour leur demander une résiliation sans frais cette fois-ci pour changement d'horaire du club. Qui depuis le 15 juillet à annoncer sur les réseaux sociaux un changement d'horaire de la salle de sports qui maintenant ferme leur salle à 13h au lieu de 15h le week-end désormais.

Le club me redit que ce n'est pas possible qu'il faille attendre la fin de l'engagement et me propose de nouveau geste commercial ;

Transférer votre abonnement sur nos enseignes (de la même ville)

-Transmettre vos derniers mois à une personne de votre entourage


Sachant que sur le contrat aucune clause de résiliation n'est présente

Je cite les CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE MEMBRE de mon contrat de 12 mois que j'ai signé. (copier coller)

 

"1/ Type d’abonnement : Le client peut choisir entre 2 formules
1.1 SOIT L’abonnement mensualisé à durée indéterminée de 6 ou 12 mois
C’est un contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 6 ou 12 mois dont le
paiement se fait mensuellement par prélèvement automatique. Pendant ces 6 ou 12 mois, la

non fréquentation du Club ne pourra entraîner aucun remboursement. Le contrat est in-
cessible, non transmissible et personnel. A l’issue du 4ème mois pour l’engagement de 6 mois ou

du 10ème mois d’abonnement pour l’engagement de 12 mois. L’adhérent a la faculté de résilier
le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 2 mois commençant à courir à
compter de la réception de la demande de résiliation qui devra être adressée par courrier
recommandé avec accusé de réception en précisant la raison de votre résiliation. La carte de
membre devra être rendu au Club avant le départ de l’adhérent. Pendant le durée du préavis, les
cotisations mensuelles sont dues et prélevées aux dates définies lors de l’adhésion. Les frais
d’entrée et le premier mois sont à payer dès l’incription. Le présent contrat est un contrat à
durée indéterminée avec une période fixe minimale de 6 ou 12 mois selon la formule choisie.
1.2 SOIT L’abonnement sans engagement
Pour les formules sans engagement, le présent contrat est un contrat à durée indéterminée.
L’adhérent à la faculté de résilier le contrat a tout moment moyennant le respect d’un pré avis
de 2 mois commençant à courir à compter de la réception de la demande de résiliation qui
devra être adressé par courrier recommandé avec accusé réception au service de résiliation en
précisant la raison de votre résiliation. La carte de membre devra être rendu au Club avant le
départ de l’adhérent. Dès lors, les dispositions de l’article L136-1 du code de la consommation
ne sont pas applicables, ne s’agissant d’un contrat à durée déterminée pouvant se renouveler
par tacite reconduction. Pendant la durée du préavis, les cotisations sont dues et prélevées aux
dates dé nies lors de l’adhésion.
La remise de la carte de membre à la n de l’abonnement est obligatoire. Sans remise de la
carte, l’adhérent sera facturé 10 euros et prélevé automatiquement de 10 euros.
1.3 Le planning de prestation Noel et Eté est allégé, critère pris en compte dans les prix
d'abonnement. La direction se réserve le droit de faire tous les allègements de service
imaginables dans ces périodes .
2/ Conditions de paiement
2.1 Pour l’adhérent payant en ligne sur internet, il doit s’acquitter dès son inscription en ligne du
montant total des frais d’inscription comprenant le coût du droit d’entrée ainsi que le 1er mois.
La nalisation du contrat se fera à l’issue de la première visite au club avec signature du mandat
SEPA et remise de la carte de membre.
2.2 Le droit d’entrée est payable au jour de la souscription du contrat ainsi que le premier mois.
Pour les adhérents payants par prélèvement, ils devront signer le mandat gurant au recto du
contrat. En signant le mandat l’adhérent autorise d’un part l’établissement Fitness Dojo à
envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte et d’autre part sa banque à
débiter son compte conformément aux instructions de l’établissement Club
2.3 Complications nancières : les faits suivants obligeront l’adhérent à s’acquitter de la
facturation suivante :
- En cas de perte de carte, 10 euros pour un duplicata de carte de membre
- En cas de rejet d’avis de prélèvement et quelque soit la somme prélevé : 16 Euros par
prélèvement rejetés pour manque de provision et 20 Euros par prélèvement rejetés pour
opposition frauduleuse quelque soit le mode de paiement utilisé (chèque, prélèvement,ect).
- En cas de modication des coordonnées bancaires, l’adhérent devra communiquer sous 4
semaines un nouveau mandat de prélèvements. Les frais générés par tout incident de paiement
imputable à l’adhérent pourront lui être réclamé. Si les incidents de paiement se répètent, le
contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent.
- Dans le cadre d’un abonnement de 3 mois, 6 mois, 12 mois, si le client a un défaut de paiement
avant le terme de son contrat il devra s’acquitter de la somme restante correspondante aux mois restants

ainsi que d’une majoration de 25% du total de cette somme. En cas de non-paie-
ment, notre service juridique et de recouvrement interviendra.

3/ Prestation fournie
3.1 Préalablement à la conclusion de son contrat d’adhésion, l’adhérent déclare avoir pris
connaissance, reçu et accepté sans réserve, les présentes conditions générales, le règlement
intérieur du club, les conditions particulières, les horaires d’ouverture du club et le planning des
cours.
3.2 Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions
contractuelles de la fourniture, par le club, de prestations sportives.
3.3 Le club met à disposition de l’adhérent : du matériel adapté dans ses espaces cardio
trainning et de renforcement musculaire, un planning en cours.
Un accès aux installations du club , en libre-service, est autorisé à l’adhérent, en dehors de la
présence du personnel du club, sous condition d’horaire précisées sur le planning; l’accés au
club et l’usage du matériel par l’adhérent durant ces horaires constitue une location de
matériel.
3.4 Les horaires d’ouverture ont été communiqués au client et sont achés dans le club. Ils
pourront être modiés par le club (jours fériés, vacances scolaires...). Au cours de la période
allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, les plages horaires d’ouverture du club seront
allégées. Le club pourra se réserver le droit de fermer 15 jours consécutifs au mois d’août et 15
jours consécutifs dans la période de fête de n d’année.
En dehors des hypothèses de modication visées à l’alinéa précédent, le club pourra unilatéralement modier ses horaires d’ouverture en l’indiquant par achage dans le club.
3.5 Le planning général des cours collectifs a été communiqué au client et est acté dans le

club. Il pourra être modié par le club, qui l’indiquera par achage interne au sein de l’établisse-
ment, les jours fériés, vacances scolaires ou pour d’autres raisons (travaux ...). Au cours de la

période allant du 1er juillet au 31 août de chaque année, le planning général des
cours collectifs sera allégé. Des modications ponctuelles et exceptionnelles pourront être
apportées au planning général des cours en cas de survenance d’un évènement indépendant
de la volonté du club (notamment décès ou maladie du salarié ou de l’intervenant extérieur en
charge de l’animation du cours collectif, grève, survenance d’un sinistre, ou de choix de la
direction ...).
3.6 Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le club et/ou des intervenants extérieurs,
pourront proposer à l’adhérent des prestations spéciques et notamment des cours
particuliers. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le prix de l’abonnement.

3.7 Conformément à l’article 37 de la loi du 16 Juillet 1984, relative à l’organisation et à la
promotion des activités physiques et sportives, modiée par la loi du 13 Juillet 1992, le Club a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisques professionnelle
pour son activité, celle de son personnel et de ses adhérents, auprès de la compagnie dont les
coordonnées sont achées au club. Les adhérents étant considérés comme des tiers entre eux,
ils devront être titulaires d’une police d’assurance individuelle de personne, au titre de leur
responsabilité civile. En vertu du droit commun de la responsabilité, le Club ne
pourra être tenu pour responsable et supporter les conséquences d’accidents ou de litige
résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, d’une utilisation anormale des
installations mis à disposition par le club ou du non-respect des règles établies dans le
règlement intérieur. Pour des raisons de sécurité, l’adhérent s’engage à ne pas s’entraîner seul
mais uniquement en la présence des professeurs.
Toute déclaration d’évènement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du
Club devra faire l’objet d’une déclaration écrite, adressée au club d’adhésion,
par courrier recommandé avec accusé de réception sous 48 heures maximum. Toute
déclaration tardive, qui empêcherait notamment le club de faire, en temps utile les déclarations
nécessaires auprès de sa compagnie d’assurance, entraînera la déchéance de toute garantie.
3.8 Le traitement informatique du dossier de l’adhérent, dans le cadre de la loi « informatique et
libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectication et d’opposition aux données du
dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club, ou l’un
de ses partenaires, an de l’informer d’éventuelles autres prestations.
Etablissement sous vidéo surveillance 24/24 heures, conformément au texte de loi n° 95.7
du 21/01/1995 décret n° 961236 du 17/10/1996.Dans le cadre de la fréquentation du club à des
horaires en libre-service, l’ensemble des installations et appareils de musculation, cardio, etc... ,
font l’objet d’une location et d’une mise à disposition en libre-service, sans enseignement.
4/ Règles de vie
4.1 L’adhérent ne peut utiliser qu’un casier à la fois. La fermeture du casier s’eectue avec un
cadenas, propriété de l’adhérent. Les casiers sont mis à disposition pour la durée de
l’entraînement seulement. Ils doivent rester vides et propres après l’entraînement.
Le Club ne sera pas tenu responsable en cas de vol ou de perte d’objets.
4.2 En régle génèral, l’adhérent sera tenu de respecter le réglement intérieur et les conditions
achées dans l’établissement.
4.3 Les invitations sont limitées à 2 personnes par an, à raison de 5€ l’invitation hors cours et 10€
pour les cours. Les invitations s’eectuent uniquement dans la période du 01 Novembre au 31
Août. Pour la pratique d’un sport, l’invité doit se présenter 15 min avant le début du cours et
avoir la tenue adéquate.
Il est strictement interdit d’inviter une personne sans en avoir averti la réception au préalable.
Toute fraude entrainera une amende forfaitaire de 60€ par personne.
4.4 La serviette, la bouteille d’eau, des chaussures pour passer d’une salle à l’autre et une tenue
propre sont obligatoires. L’adhérent doit être équipé de la tenue adaptée à la discipline pratiquée.
En cas de non-respect de tenue réglementaire, l’accès sera refusé.
4.5 Les invitations sont limitées à 2 personnes par an, à raison de 5€ l'invitation.
Les invitations s'effectuent uniquement en semaine entre 11h et 19h30n sur présentation de
l'invité et ses coordonnées.
Il est strictement interdit d'inviter une personne sans en avoir averti la réception au préalable.
Toute fraude entraînera une amende forfaitaire de 60€ par personne.
4.6 Les membres sont tenus de respecter les consignes du personnel encadrant pendant les
cours. Tout manquement pourra entraîner une exclusion temporaire ou dénitive.
4.7 Pour des raisons de bonne tenue et de sécurité, ainsi que l’image du Club, le téléphone
portable pour appeler ou envoyer des sms, la lecture, le port de la casquette ou du bandeau
pirate, le port du débardeur homme, le port du masque à oxygène, ainsi que tout signe
distinctif religieux, et en général tous les couvres chef et visages masqués, ne sont pas autorisés
au sein du Club, dans la salle et dans les cours.
4.8 L’accès à la salle d’entraînement musculaire et cardio - vasculaire ainsi que l’utilisation du
matériel d’entraînement sont strictement réservés aux membres formés aux méthodes du club,
pratiquant un programme préconisé par l’équipe du club, et munis d’un carnet d’entraînement.
4.9 Dans l’intérêt de tous, les temps sur appareils cardio sont limités à 8mn par appareil et les
entraînements à plus de 2 personnes en même temps sur le même appareil de musculation ne
sont pas autorisés.
4.10 La serviette, des baskets seulement pour la salle et une tenue propre sont obligatoires. En
cas d’oubli, la location de servette est facturée 2 euros ttc. En cas de non respect de tenue
règlementaire, l’accès peut être refusé.
4.11 Les membres sont tenus de respecter les méthodes et règles d’utilisation du matériel
préconisé par l’équipe d’encadrement du Club.
4.12 Notre équipe est quotidiennement à disposition pour eectuer des tests de forme, vous
guider dans votre évolution et vous conseiller. Il vous sut de prendre rdv auprès de la
réception suivant les horaires de présence des professeurs.
4.13 La n des entrées dans le club est à 21h30 en semaine et 18h le Week end
4.14 Préalablement à la signature du contrat, le membrre reconnaît avoir visité les installations
du Club et pris connaissance des prestations proposées et des dispositions du
réglement intérieur.
5/ RGPD
Protection des données personnelles (RGPD) :
Nous attirons votre attention sur le fait que nous utilisons vos coordonnées, de façon exclusive,
an de vous informer de l'actualité du Club. Nous n'avons jamais transmis ou vendu à un tiers
les données vous concernant et nous nous engageons à ne jamais le faire.
A votre demande, vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus être informé de
l’actualité du Club."

Donc aucune résiliation n'est possible avant, que quelle en soit la raison.



J'aimerais savoir s'ils sont dans leur droit de me refuser une résiliation sans frais pour une cause de déménagement et aussi pour une cause de changement d'horaire ? 

Car après mes recherches j'ai trouvé sur le site "https://www.quechoisir.org/conseils-salle-de-sport-que-faire-en-cas-de-litige-n47256/"

"Une clause qui autorise le professionnel à changer les heures et jours d’ouverture, ou à supprimer une des activités offertes est désormais interdite (article R. 212-1 du code de la consommation)."

et 

"Le déménagement tout comme, par exemple, un problème de santé qui vous handicape durablement, peut être considéré comme un motif ­légitime qui vous permet de résilier le contrat et de ne pas payer jusqu’à son terme. Vous pouvez vous prévaloir de la recommandation n° 87-03 de la Commission des clauses abusives, elle recommande qu’une clause « permette au consommateur, dans les contrats de longue durée (égale ou supérieure à six mois), de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du club de sport »."

Si quelqu'un peut me répondre clairement car sur un autre forum on me dit que non je n'ai aucun moyen de résilier sans frais ce club de sport ainsi que le club me dit que c'est impossible.


Merci,