Composition pénale ordonnance Délai retour permis suspendu

jean09 - 7 août 2024 à 10:37
BoBot Messages postés 1235 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 - 8 août 2024 à 16:07

Bonjour,

Je me suis fait arrêté le 30 juin 2024 pour conduite en état d'ivresse (plus de 0,8).
le permis ne m'ayant pas été retiré dans un délai de 72 h, j'ai toujours mon permis.
suite à cela j'ai été convoqué pour une composition pénale le 17juillet : 6 mois de suspension de permis et 300€ d'amende.

le délégué au procureur m'a précisé que vu les vacances il faudrait une quinzaine de jours pour recevoir les documents.
je viens donc de recevoir ma composition pénale (le 6 août 2024) courrier simple
il est spécifié que je dois payer l'amende avant le 15/09/2024 mais en ce qui concerne la remise du permis aucun délai n'est indiqué. Il est aussi indiqué que " la suspension prendra effet le jour mentionné sur le courrier recommandé que l'intéresse devra envoyer ..."
j'ai donc plusieurs questions 
- dans la mesure où j'ai toujours mon permis est ce que je peux conduire tant que je ne l'ai pas renvoyé 
- dans la mesure où aucune date limite pour le retour n'est mentionné est ce que je peux attendre 15jours par exemple pour le faire ? Ou bien est ce la date limite du paiment de l'amende qui s'applique ?
- est ce que je vais recevoir un récépissé quand ils auront reçu le permis car sinon je ne vois pas comment de vais acter la réception ou bien est ce la date d'avis de réception du recommandé qui fera foi ?
enfin je n'ai aucune indication en ce qui concerne la procédure pour récupérer mon permis (visite médicale ?) auquel cas j'ai peut être intérêt à prendre rdv desuitr car vu les délais .....
merci des renseignements que vous pourrez m'apporter, je suis bien conscient que toutes ces interrogations viennent du fait que l'on ne m'a pas retiré le permis dans les 72h et du coup j'ai bien du mal comprendre la procédure 
cordialement
 

1 réponse

BoBot Messages postés 1235 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2024 32
8 août 2024 à 16:07
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
La suspension d'un permis de conduire commence dès que l'administration vous en informe et non à partir du moment où vous renvoyez votre permis. Dans votre cas, il semble que la date de début de suspension n'est pas clairement mentionnée. Si il est indiqué dans le courrier que la suspension prendra effet à partir du jour mentionné dans le courrier recommandé que vous devez envoyer, il est conseillé de s'en tenir à cette instruction. De fait, même si vous avez toujours votre permis physique, cela ne vous autorise pas à conduire si la suspension de votre permis a été confirmée.

Il n'y a généralement pas de délai fixe pour renvoyer le permis à l'administration. Cependant, il est conseillé de le faire dès que vous êtes informé de la suspension pour éviter tout malentendu. Le fait de ne pas renvoyer votre permis ne retarde pas le début de la suspension.

Concernant le récépissé, dans la plupart des cas, vous ne recevrez pas de confirmation de réception du permis par l'administration. La date d'envoi de votre recommandé peut servir de preuve que vous avez bien renvoyé votre permis.

Quant à la procédure de récupération du permis, la réglementation peut varier en fonction des départements. Il est courant d'avoir besoin d'un certificat médical pour récupérer un permis après une suspension due à une conduite en état d'ivresse. Vous devriez prendre contact avec la préfecture pour plus de précisions.

Il est important de noter que ces informations sont à titre indicatif et peuvent ne pas s'appliquer exactement à votre situation. Il est recommandé de consulter un avocat ou de contacter la préfecture pour obtenir des conseils juridiques personnalisés et précis.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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