Peut-on exercer dans le spectacle en auto-entreprise

brother123 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 6 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2024 - Modifié le 2 août 2024 à 08:27

Bonjour,

Avoir une entreprise de spectacle en auto entrepreneur serait visiblement possible. Dans le cadre d'organisation de spectacles, en respectant bien entendu la reglementation liée à l'engagement d'artistes, on pourrait par exemple faire appel à des artistes qui seraient déclarés comme salariés. En revanche, si on souhaite s'auto produire, il me semble qu'il y a un probleme puisque la circulaire du 28 janvier 2010 pose le principe de l'incompatibilité et dispose que: "l'exercice de la profession d'artiste du spectacle dans le cadre de la présomption de salariat est incompatible avec le regime de l'auto-entrepreneur". Conformément aux normes en vigueur,un artiste ne peut pretendre au statut de micro entrepreneur, tant que l'activité de son entreprise presente des similitudes avec celles de la profession artistique pour laquelle il est salarié.

Autrement dit on ne peut pas se considerer comme micro entrepreneur pour des activités intégrant le champs du regime social des artistes auteur ou artistes interpretes.Un tel cas de figure equivaut à un cumul illégal entre deux regimes.

En me referant à cette page : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/intermittent-spectacle pouvons nous considerer que s'auto produire par exemple comme chanteur sous le regime de l'auto entrepreneur relève d'une "faute"...? Merci