PACS/2 logements et APL

BUTTERFLY - 26 juil. 2024 à 19:05
djivi38 Messages postés 51937 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 26 juil. 2024 à 20:57

Bonjour,

Nous envisageons avec mon compagnon de nous pacser. (résidence commune : mes parents).

En semaine, mon conjoint aura un logement pour sa dernière année d'études à Mont Saint Aignan fin Août 2024. En ce qui me concerne, j'aurai également un logement sur Beauvais en semaine fin Août début Septembre 2024.

Nos questions :

- Dans le cadre du PACS, nous souhaitons faire une demande d'APL pour chacun de nos logements respectifs : 1 pour Mont Saint Aignan et 1 pour Beauvais
Est-ce possible dans le cadre d'un PACS d'obtenir une aide au logement par logement, sachant que l'on nous a indiqué que c'était faisable en créant un compte commun ?
- Que nous conseillez-vous et quelle est la procédure, s'il vous plaît ?

- Et le PACS ne va pas pénaliser au niveau de l'APL ?

Merci par avance pour vos conseils car nous avons plusieurs versions et aimerions prendre la bonne décision.

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2 réponses

PA486 Messages postés 6007 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2024 2 075
26 juil. 2024 à 19:21

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038814974

"Les aides personnelles au logement sont accordées au titre de la résidence principale."

ou habiterez-vous le week-end ? chez vos parents, chez votre compagnon ?

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djivi38 Messages postés 51937 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 15 366
26 juil. 2024 à 20:57

bonjour,

petit détail qui a son importance : le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées.

Celles qui sont pacsées sont des "partenaires de Pacs".

Celles qui vivent en union libre sont des "concubins".

cdt.


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