PACS/2 logements et APL
BUTTERFLY
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26 juil. 2024 à 19:05
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 26 juil. 2024 à 20:57
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PA486
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26 juil. 2024 à 19:21
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https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038814974
"Les aides personnelles au logement sont accordées au titre de la résidence principale."
ou habiterez-vous le week-end ? chez vos parents, chez votre compagnon ?
djivi38
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26 juil. 2024 à 20:57
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bonjour,
petit détail qui a son importance : le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées.
Celles qui sont pacsées sont des "partenaires de Pacs".
Celles qui vivent en union libre sont des "concubins".
cdt.