PACS/2 logements et APL
djivi38 Messages postés 64771 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous envisageons avec mon compagnon de nous pacser. (résidence commune : mes parents).
En semaine, mon conjoint aura un logement pour sa dernière année d'études à Mont Saint Aignan fin Août 2024. En ce qui me concerne, j'aurai également un logement sur Beauvais en semaine fin Août début Septembre 2024.
Nos questions :
- Dans le cadre du PACS, nous souhaitons faire une demande d'APL pour chacun de nos logements respectifs : 1 pour Mont Saint Aignan et 1 pour Beauvais
Est-ce possible dans le cadre d'un PACS d'obtenir une aide au logement par logement, sachant que l'on nous a indiqué que c'était faisable en créant un compte commun ?
- Que nous conseillez-vous et quelle est la procédure, s'il vous plaît ?
- Et le PACS ne va pas pénaliser au niveau de l'APL ?
Merci par avance pour vos conseils car nous avons plusieurs versions et aimerions prendre la bonne décision.
- PACS/2 logements et APL
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- 1 compteur pour 2 logements - Forum Louer un logement
- Caf pacs 2 logements - Forum PACS
2 réponses
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038814974
"Les aides personnelles au logement sont accordées au titre de la résidence principale."
ou habiterez-vous le week-end ? chez vos parents, chez votre compagnon ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...