PACS/2 logements et APL

BUTTERFLY -  
djivi38 Messages postés 54376 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous envisageons avec mon compagnon de nous pacser. (résidence commune : mes parents).

En semaine, mon conjoint aura un logement pour sa dernière année d'études à Mont Saint Aignan fin Août 2024. En ce qui me concerne, j'aurai également un logement sur Beauvais en semaine fin Août début Septembre 2024.

Nos questions :

- Dans le cadre du PACS, nous souhaitons faire une demande d'APL pour chacun de nos logements respectifs : 1 pour Mont Saint Aignan et 1 pour Beauvais
Est-ce possible dans le cadre d'un PACS d'obtenir une aide au logement par logement, sachant que l'on nous a indiqué que c'était faisable en créant un compte commun ?
- Que nous conseillez-vous et quelle est la procédure, s'il vous plaît ?

- Et le PACS ne va pas pénaliser au niveau de l'APL ?

Merci par avance pour vos conseils car nous avons plusieurs versions et aimerions prendre la bonne décision.

2 réponses

  1. djivi38 Messages postés 54376 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 503
     

    bonjour,

    petit détail qui a son importance : le terme de "conjoint" est réservé aux personnes mariées.

    Celles qui sont pacsées sont des "partenaires de Pacs".

    Celles qui vivent en union libre sont des "concubins".

    cdt.


    0