MAIL PROLONGATION CDD

Résolu
AgneauBavard19 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 19 juil. 2024 à 09:58
Milousky Messages postés 928 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 19 juil. 2024 à 17:46

Bonjour,

J’aimerais savoir si ils sont obligés de me prolonger mon CDD, j’ai envoyé ce mail à ma cheffe de service : 

« 

Bonjour X, 

J’ai eu la réponse pour ma reprise d’études pour l’année prochaine .

La rentrée se fera à partir de mi mai 2025 Donc je pourrais être disponible jusqu’au aux alentours du 8 janvier 2025 …

Mon contrat actuel se termine le 30 septembre 2024 . 

Serai-t-il possible de prolonger mon CDD jusqu’en janvier 2025  ? 

Mercii ???? » 

MA CHEFFE DE SERVICE m’a répondu cela : 

« Bonjour X,

De notre côté, c'est d'accord pour prolonger ton contrat.

On s'en occupera début Septembre.

Bonne journée »

est que cela équivaut à promesse d’embauche et que risque t’elle si elle respectes pas ? 
 

merci

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
19 juil. 2024 à 10:00

Bonjour,

Cela n'a aucune valeur, un CDD répond à des normes plus stricte qu'un CDI. On ne peut pas embaucher un salarié en CDD, comme on le souhaite, il y a des impératifs à respecter qu'un simple mail ne peut satisfaire.

CB


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AgneauBavard19 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
19 juil. 2024 à 10:11

Ba si sa équivaut à une promesse d’embauche puisque au moment où je souhaite rester il y’aura un accroissement d’activité 

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caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 625
19 juil. 2024 à 10:20

Bonjour

Donc vous n'avez pas de question

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AgneauBavard19 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 > caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024
19 juil. 2024 à 10:27

Je. Voulais avoir confirmation mais pour moi sa ma l’air d’être une promesse d’embauche non ?

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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 19 juil. 2024 à 11:26

Déjà le mail est évasif avec une réponse clairement incertaine: "on pourra s'en occuper", au futur c'est de l'avenir, et "pourra" du verbe pouvoir n'est qu'une possibilité. Une certitude s'écrirait : "on s'en occupera"...

Ce mail n'est aucunement une promesse d'embauche, aucune norme existante n'est respectée. Ce mail n'a strictement aucune valeur sur le plan juridiquement, il ne vous servira à rien si votre souhaite est de faire valoir l'absence de contractualisation existante.

Les conditions sont notamment :

  • l’emploi proposé au candidat avec une définition du poste ; --> rien de défini dans la réponse

  • la date d’entrée en fonction prévue ; --> rien de défini dans la réponse (seulement vous qui faite une proposition de fin approximative "aux alentours", mais pas de début et l'employeur qui donne une date de négociation d'embauche et non d'embauche)

  • la rémunération ; --> rien de défini dans la réponse

  • le lieu de travail. --> rien de défini dans la réponse

Comme déjà écrit dans mon premier message, cela mail ne vaut absolument rien.

CB

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AgneauBavard19 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 19 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024
19 juil. 2024 à 11:27

Je sais pas si vous avez bien compris, mais je suis actuellement en poste Et mon contrat se termine le 30 septembre. Il s’agit d’un mail pour demander la prolongation jusqu’à début janvier et on m’a dit que c’était d’accord pour prolonger le contrat jusqu’en janvier. 
Personnellement, je m’attendais à ce que si Il ne prolonge pas mon Contrat jusqu’à janvier, je les attaque

Car j’ai entendu que cette boîte ne prolonge pas les CDD qui sont en arrêt maladie

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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
Modifié le 19 juil. 2024 à 11:53

Si, j'ai bien compris. Par contre, vous, avez-vous compris les conditions de validité d'une promesse d'embauche ?

Ce n'est pas en reposant inlassablement la même question pour le même problème que l'application de la règle de droit va changer.

La réponse à votre question, vous l'avez eu. Si vous ne voulez pas de la réponse qui ne va pas dans votre sens, tant pis pour vous.

CB


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Milousky Messages postés 928 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 201 > hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024
Modifié le 19 juil. 2024 à 17:50

Bonjour,

Même avis que hoquei 44.

Le mail reçu n'a aune valeur juridique et je ne vois en quoi vous pourriez les attaquer

Par ailleurs je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'employeurs qui renouvellent un CDD alors que le salarié est en arrêt maladie 

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