Lettre recommandé reçue à une adresse qui n'est pas la mienn

brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 17 juil. 2024 à 09:11
brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024 - 17 juil. 2024 à 13:30

Bonjour,

J'ai reçu une lettre recommandé à une adresse qui n'est pas la mienne, le bien appartient à ma SCI mais occupé par un locataire. 

Ce courrier est en mon nom propre et non celui de la SCI.

Ce locataire à récupéré le talon mais etant à 800 km de là et le court délais rendait impossible son retrait dans cette ville ou je ne vais presque jamais ou toute action pour que je puisse faire suivre cette lettre, mon locataire ne m'ayant averti qu'après son retour à l'expediteur..

Quelle est la recevabilité de cette lettre dont l'adresse n'est ni celle de ma résidence habituelle, ni celle de ma sci?

Merci pour vos réponses

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6 réponses

dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
17 juil. 2024 à 09:33

donc rien a craindre, la personne qui a envoyé aura un retour NPAI, vu que vous n'habitiez JAMAIS a cette adresse rien ne pourra vous etre opposé, c'est l'envoyeur qui a mis une fausse adresse.

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_lael_ Messages postés 5149 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 2 465
17 juil. 2024 à 12:20

Sauf que si vu que le locataire a à priori reçu un avis de passage, de ma compréhension du message initial, elle ne reviendra pas NPAI mais juste "non retirée"

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
17 juil. 2024 à 09:20

Bonjour

"Quelle est la recevabilité de cette lettre dont l'adresse n'est ni celle de ma résidence habituelle, ni celle de ma sci?"

A priori aucune vu que cette lettre a été envoyé a une adresse qui n'est pas la votre. c'est celle de votre locataire.

Mais cela n'est valable que si en effet votre SCI et vous meme n'avez jamais été à cette adresse (pour l'immatriculation de la SCI ou pour vous l'habitation) et si vous s'y etiez que vous avez bien modifié l'adresse sur les registre adéquat et prevenu  vos contractant. Je veux dire par la, si votre SCI etait à cette adresse, puis vous avez fait le changement d'adresse au JO mais n'avez pas prevenu vos autres locataires/contractant/etc par un avenant modifiant vos contrats...

Donc vérifiez bien que vous n'ayez pas de contrat en cours avec un autre locataire par exemple qui dis "le bail s'entend entre les parties A et B dont le A c'est ma SCI a 'ancienne adresse'"

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brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
17 juil. 2024 à 09:30

Merci pour votre reponse,

Non le siege de la SCI n'est pas à cette adresse, j'ai la double résidence fiscale mais pas à cette adresse qui est un bien locatif parmi d'autres. Le locataire m'a simplement averti de la présence du talon de mise à disposition de ce courrier mais hors délais pour le récupérer. Les services de l'urbanisme connaissent l'adresse de la SCI et son nom. Rien ne justifie un courrier personnel à cette adresse qui n'est pas mon domicile.

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brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
17 juil. 2024 à 13:13

Ai je une solution pour régler ce doute, comment prouver que je n'habite pas là. Est ce une condition suffisante que je sois le gérant de la SCI louant ce logement à une tière personne pour justifier que je pouvais présumément prendre connaissance du courrier? c'est quand même tiré par les cheveux

Pour completer et indiquer pourquoi je souhaite que ce courrier me soit remis, je suspecte que ce soit la mairie de la commune ou se trouve ce logement qui m'aurait adressé ce courrier, Une source de conflit que j'ai avec eux est en lien  avec une verbalisation à tort de la police municipale dans cette commune, j'ai contesté, passage au tribunal et obtenu une relaxe en 5 mn car j'ai prouvé que je n'avais pu commettre l'infraction, pour tenter de démontrer sa bonne foi ce policier à produit des photos détournée à titre personnel des cameras de vidéosurveillances de la ville au delà du délai légal de conservation, le plus drole c'est que ces photos me disculpent. Simplement la mairie sait que j'ai engagé un recours administratif pour faire sanctionner l'agent car il a fait preuve d'une extrême mauvaise foi. La manière dont est rédigée l'adresse sur le talon est similaire à une réponse faite à l'urbanisme sur un courrier pour une déclaration de travaux il y a pas mal de temps. 

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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
17 juil. 2024 à 13:18

Vous n'avez rien a prouver. Si c'est cette mairie, elle a votre adresse par les papiers du tribunal et d'autant plus elle sais que le logement est en location par qq1 d'autre donc elle est doublement informé.

Vous vous embeter pour rien, l'emetteur recevra un retour de son recommandé et ne pourras pas vous etre opposé le refus vu l'erreur d'adresse.

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brunodu31 Messages postés 180 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2024
17 juil. 2024 à 13:30

merci pour vos commentaires. je considere donc que cette lettre n'a jamais existé

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