Trop-perçu suite rappel de salaire

BlaireauBlanc60 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 juillet 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 - 15 juil. 2024 à 17:08
Milousky Messages postés 987 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 15 juil. 2024 à 17:53

Bonjour, Pole emploi me demande de verser un trop-perçu pour une indemnité attribuée en octobre 2022 à la suite d'un rappel de salaire versé en juillet 2024. Est-ce légal? Merci

2 réponses

Milousky Messages postés 987 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 214
15 juil. 2024 à 17:48

Bonjour

Disons que c'est une pratique habituelle de France travail qui considère qu'il y a lieu de traiter ce rappel de salaire au même titre que le versement du salaire d'un nouvel emploi repris après avoir ouvert des droits , auquel cas France travail déduit de l'allocation mensuelle  70% du salaire brut déclaré dans le mois  (par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois) 

Ce n'est pas très équitable puisque le montant du rappel de salaire n'a pas été inclus (et ne le sera pas après-coup)  dans les salaires pris en compte pour calculer votre indemnisation journalière

Vous pouvez tenter une réclamation par lettre recommandée avec AR au directeur de l'agence France travail 

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Milousky Messages postés 987 Date d'inscription samedi 7 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 214
15 juil. 2024 à 17:53

SUITE  ( réponse complémentaire) 

"Ce n'est pas très équitable puisque le montant du rappel de salaire n'a pas été inclus (et ne le sera pas après-coup)  dans les salaires pris en compte pour calculer votre indemnisation journalière"

ET CE si vous aviez ouvert des droits avant Octobre 2022 

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