Compromis de vente pour achat immobilier

Silvermoon -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Une offre d'achat pour un bien immobilier a été signé par l'acquéreur et le vendeur.

Le compromis de vente est en cours de rédaction.

Que se passe t il si l'acheteur refuse les conditions du vendeurs (recuperation au prorata de la taxe fonciere, des fonds de travaux Alur, du fonds de roulement et travaux)

Quelles sont les obligations du vendeur?

La vente peut elle être annulée si il y a désaccord entre les parties?

Merci

4 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 

Bonjour

Ce dont vous parlez sont les conditions "normales" d'un achat en copropriété

Si elles ne vous conviennent pas vous n'achetez pas, vous n'avez aucune obligation

mais à vous lire, vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le ....


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silvermoon_6846 Messages postés 15 Statut Membre
 

Puis je encore renoncer à la vente au moment  de la signature du compromis de vente si l'acquéreur refuse certaines conditions comme la récupération du fonds de travaux Alur, par exemple?

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884 > silvermoon_6846 Messages postés 15 Statut Membre
 

je n'avais pas compris que vous étiez le vendeur

La signature de l'offre d'achat vous "engage" effectivement si elle est parfaitement rédigée , ce qui est rarement le cas

En général elle est subordonnée à la signature d'un compromis : en gros l'offre d'achat est une "invitation" à entrer en phase active de négociation sur les ponts de détail

les conditions que vous citez sont des conditions "normales " d'un compromis; si votre acheteur les refuse, vous pouvez ne pas signer le compromis

ne laissez pas l'agence vous mettre la pression ; au détriment de vos intérêts "normaux"

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silvermoon_6846 Messages postés 15 Statut Membre > kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 


Justement l'agence me met la pression.

Je voulais récupérer les fonds de travaux Alur, mais l'agent immobilier n'a même pas voulu les demander à l'acquéreur.

Dans le compromis de vente est bien mentionné que l'acquéreur ne me rembourse pas les fonds de travaux Alur (600 euros)

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884 > silvermoon_6846 Messages postés 15 Statut Membre
 

alors vous avez signé ? c'est l'agence qui rédige le compromis ?

ce serait sympa un retour de votre part ...

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caroledu92 Messages postés 16142 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 689
 

Bonsoir

Si je comprends bien, vous vendez un bien à une personne qui ne veut pas payer"  le prorata de la taxe fonciere, des fonds de travaux Alur, du fonds de roulement et travaux"

Mais tout ça est normal et le notaire lui rappelera

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Caraf Messages postés 315 Statut Membre 27
 

Factuellement, oui l'acheteur peut refuser de signer un compromis de vente et cela s'arrêtera là.

Mais vous évoquez des conditions classiques d'une vente.

L'acheteur aura le même problème avec tout le monde dans ce cas. Et c'est possible que l'agent immobilier ne perde plus de temps avec lui.

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UnNotairedelOuest
 

Cher Silvermoon

Une grande règle à retenir : C'EST TOUJOURS LE VENDEUR QUI A LE DERNIER MOT DANS UNE NEGOCIATION.

A bon entendeur

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