Compromis de vente pour achat immobilier

Silvermoon - 11 juil. 2024 à 15:13
kasom Messages postés 32226 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 - 16 juil. 2024 à 19:25

Bonjour,

Une offre d'achat pour un bien immobilier a été signé par l'acquéreur et le vendeur.

Le compromis de vente est en cours de rédaction.

Que se passe t il si l'acheteur refuse les conditions du vendeurs (recuperation au prorata de la taxe fonciere, des fonds de travaux Alur, du fonds de roulement et travaux)

Quelles sont les obligations du vendeur?

La vente peut elle être annulée si il y a désaccord entre les parties?

Merci

4 réponses

kasom Messages postés 32226 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 8 821
11 juil. 2024 à 17:27

Bonjour

Ce dont vous parlez sont les conditions "normales" d'un achat en copropriété

Si elles ne vous conviennent pas vous n'achetez pas, vous n'avez aucune obligation

mais à vous lire, vous voulez le beurre, l'argent du beurre et le ....


silvermoon_6846 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024
11 juil. 2024 à 18:10

Puis je encore renoncer à la vente au moment  de la signature du compromis de vente si l'acquéreur refuse certaines conditions comme la récupération du fonds de travaux Alur, par exemple?

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kasom Messages postés 32226 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 8 821 > silvermoon_6846 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024
14 juil. 2024 à 11:00

je n'avais pas compris que vous étiez le vendeur

La signature de l'offre d'achat vous "engage" effectivement si elle est parfaitement rédigée , ce qui est rarement le cas

En général elle est subordonnée à la signature d'un compromis : en gros l'offre d'achat est une "invitation" à entrer en phase active de négociation sur les ponts de détail

les conditions que vous citez sont des conditions "normales " d'un compromis; si votre acheteur les refuse, vous pouvez ne pas signer le compromis

ne laissez pas l'agence vous mettre la pression ; au détriment de vos intérêts "normaux"

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silvermoon_6846 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 > kasom Messages postés 32226 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024
14 juil. 2024 à 22:31


Justement l'agence me met la pression.

Je voulais récupérer les fonds de travaux Alur, mais l'agent immobilier n'a même pas voulu les demander à l'acquéreur.

Dans le compromis de vente est bien mentionné que l'acquéreur ne me rembourse pas les fonds de travaux Alur (600 euros)

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kasom Messages postés 32226 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 juillet 2024 8 821 > silvermoon_6846 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024
16 juil. 2024 à 19:25

alors vous avez signé ? c'est l'agence qui rédige le compromis ?

ce serait sympa un retour de votre part ...

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caroledu92 Messages postés 14679 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juillet 2024 4 581
11 juil. 2024 à 19:14

Bonsoir

Si je comprends bien, vous vendez un bien à une personne qui ne veut pas payer"  le prorata de la taxe fonciere, des fonds de travaux Alur, du fonds de roulement et travaux"

Mais tout ça est normal et le notaire lui rappelera

Caraf Messages postés 226 Date d'inscription mercredi 26 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2024 25
12 juil. 2024 à 14:10

Factuellement, oui l'acheteur peut refuser de signer un compromis de vente et cela s'arrêtera là.

Mais vous évoquez des conditions classiques d'une vente.

L'acheteur aura le même problème avec tout le monde dans ce cas. Et c'est possible que l'agent immobilier ne perde plus de temps avec lui.

UnNotairedelOuest
16 juil. 2024 à 13:50

Cher Silvermoon

Une grande règle à retenir : C'EST TOUJOURS LE VENDEUR QUI A LE DERNIER MOT DANS UNE NEGOCIATION.

A bon entendeur