Mon maçon n'a pas de decennale. Dois-je payer la facture

sebastien1001 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 3 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2024 - 3 juil. 2024 à 06:06
 diverker - 3 juil. 2024 à 09:05

Bonjour,

Je suis un particulier qui rénove sa maison.

J'ai fait faire des travaux de maçonnerie par un artisan tel que des ouvertures dans des murs porteurs ainsi que des linteaux.

Avant la fin du chantier, l'artisan m'envoie sa facture sans l'attestation de garantie decennale.

Je lui en demande une et il me dit qu'il n'en a pas...

Que dois-je faire ? 

Sachant que payer c'est accepter, dois-je payer ?

Je suis vraiment embêté car je n'ai absolument pas pensé à vérifier si il avait assurance. Le pire c'est que j'ai fait faire ces travaux précisément pour être couvert...

Je lui ai demandé de voir si il pouvait en souscrire une de façon rétroactive. Il me dit que depuis 3 semaines il attend la réponse de son assureur qui est AXA.

Merci par Avance pour vos avis et conseils. 

Bien cordialement, 

Sebastien.

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2 réponses

Bonjour

Je lui ai demandé de voir si il pouvait en souscrire une de façon rétroactive. Il me dit que depuis 3 semaines il attend la réponse de son assureur qui est AXA.

99% de chances que ce soit un refus.

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bonjour

Sans mention d'assurance décennale sur le devis vous auriez dû réagir avant de signer et d'accepter.

Lorsqu'un assuré demande à son assureur une attestation d'assurance décennale il la reçoit en général sous quinzaine maxi

Demandez un écrit de votre artisan précisant un écrit précisant la Compagnie, le numéro du contrat, la date d'échéance annuelle et s'il est à jour de ses cotisations

Même s'il n'a pas d'assurance Décennale valable vous devrez payer la facture

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