Après la maladie professionnelle que faire?
nenuphar. Messages postés 5990 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 juil. 2024 à 11:20
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5 réponses
Modifié le 7 juil. 2024 à 16:35
Bonjour
Quelle est votre ancienneté dans l' entreprise ?
A quel age pourrez-vous bénéficier d'une retraite à taux plein ?
bonjour merci de m'avoir répondu je suis en arrêt depuis mars 2021 dans l'entreprise depuis 1983 et je px prendre ma retraite 62 ans et 6 mois taux plein c'est à dire commencer les démarches 5 mois avant donc en octobre 2024 et au 1er mars 2025 retraite définitive. cordialement.
Modifié le 8 juil. 2024 à 08:03
Puisque la CPAM va probablement stopper d'ici peu votre indemnisation au motif que votre maladie professionnelle est consolidée , Vous pourriez contacter la médecine du travail pour demander à passer une visite médicale de pré-reprise afin d'avoir un 1er avis sur votre aptitude à reprendre votre poste de travail ou bien s'il y aura lieu de prononcer votre inaptitude à tout poste.
La MDT rendra un avis définitif à l'occasion d'une visite de reprise qui devra être programmée dans les 30 jours qui suivent la visite de pré-reprise
Il ne faudra plus être en arrêt maladie ce jour -là
Si la Medecine du travail prononçait votre inaptitude , l'employeur disposera d' un délai d"1 mois pour vous proposer un reclassement, aménagement de poste, etc.. (avec l'accord de la Medecine du travail)
A défaut de possibilité de reclassement ou bien en cas de refus de votre part, l'employeur devra vous licencier dans le délai d'1 mois à la suite de quoi vous pourriez vous inscrire comme demandeur d'emploi afin de bénéficier des allocations chomage jusqu'à votre départ en retraite à taux plein
A noter qu'un licenciement lié à une inaptitude d'origine professionnelle ouvrira droit au paiement d'une indemnité de licenciement doublée + paiement du préavis non effectué
Pour une ancienneté de 41 ans , l'indemnité de licenciement s'élèverait donc à environ 12,5 mois de salaire brut X 2 = 25 mois de salaire brut
Si vous travaillez dans une petite entreprise , c'est un somme considérable et il se peut que le Médecin du travail soit réticent pour prononcer une inaptitude qui mettrait en péril la trésorerie de l'entreprise surtout à quelques mois de l'age de départ en retraite
Revenez nous voir si vous rencontrez un problème au niveau du licenciement
Pour info : Si l'employeur jugeait que votre refus de reclassement est abusif, il ne vous règlerait que l'indemnité de licenciement simple (12,5 mois de salaire)
Merci de nous tenir au courant de la suite ...
9 juil. 2024 à 23:22
Bonsoir Milousky et dalia6,
A noter :
A défaut de possibilité de reclassement ou bien en cas de refus de votre part, l'employeur devra vous licencier dans le délai d'1 mois : l'employeur n'a pas le devoir de le faire... La seule obligation c'est la reprise de salaire à l'issue d'un délai d'un mois à compter de l'avis d'inaptitude.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006900978
Également, le médecin prescripteur peut échanger avec le médecin conseil de la caisse afin de voir si celui-ci s'oriente vers une consolidation à court terme ou non. Sans avoir accès au dossier médical de dalia6, difficile de savoir si le service médical s'oriente vers une consolidation à court terme ou non. L'infirmière du service médical à certes suggérer une pré-visite de reprise auprès du médecin du travail, comme c'est souvent fait. Pour autant cela ne veut pas dire que le service médical s'oriente vers une consolidation.
Dans la situation de dalia6, il est important que les différents interlocuteurs échangent entre eux (médecin du travail, médecin conseil et médecin prescripteur).
Cdt
9 juil. 2024 à 06:14
Bonjour Milousky
je vous remercie pour votre réponse j ai rdv avec le médecin du travail ce matin pour une pre visite de reprise .je vous tiens au courant!
10 juil. 2024 à 07:02
bonjour Milousky et Nénuphar merci de vos réponses .en effet je suis un peu perdu et je m'inquiète de mon sors .hier visite chez le médecin du travail qui m'a déclaré inapte à mon poste du travail et il ne m'a remis aucun document et m'a juste dit qu'il s'occupait d'en faire part aux personnes concernées . j ai un rdv téléphonique ce matin avec le service médical de la cpam je vais leur faire part de la décision du médecin du travail! mais toujours un peu peur qu'on me supprime mes indemnités journalières que faire si oui sans salaire jusqu'a la retraite???je suis en arrêt jusqu'au 31 août.
CDT
10 juil. 2024 à 21:29
Bonsoir,
Si le médecin vous a déclaré inapte (ce qui est maintenant possible lors d'un arrêt et d'une visite de pré-reprise aux vues de la jurisprudence), il serait étonnant qu'il ne vous ait pas remis l'avis puisqu'il y a bien un exemplaire pour le salarié. N'était ce pas sur le fait qu'il s'orienterait vers une inaptitude et dans ce cadre prenait contact avec l'employeur ??? Rappelez le service de santé au travail pour avoir la certitude de ce qui a été décidé ou non, si c'est vraiment inaptitude dans ces cas là, exigez l'avis. En ce sens, je ne sais pas ce que vous avez pu dire au service médical sans l'avis entre vos mains.
Cdt
Modifié le 11 juil. 2024 à 09:49
Bonjour
Il m'tonnerait quand même que le Médecin du travail ait prononcé un avis d'inaptitude définitif alors que Dalia 6 est actuellement en arrêt maladie jusqu'au 31 Août
Modifié le 13 juil. 2024 à 11:09
Bonjour,
Il a pu constater l'inaptitude pendant la suspension du contrat de travail (l'arrêt de travail) si les règles ont été respectées. Peu le font mais c'est possible.
https://www.courdecassation.fr/decision/646daae9682126d0f8fac944
Cdt
nb : reste à savoir s'il l'a vraiment fait ou pas car dalia6 indique qu'aucun document lui a été remis. Ce que je trouve étonnant.
Modifié le 13 juil. 2024 à 17:53
Merci Nenuphar pour le lien sur cette jurisprudence que je ne connaissais pas
A la lecture du 9° :
" Il relève, ensuite, que cet avis mentionne que le salarié a été déclaré inapte après une visite médicale qui s'est tenue le 13 novembre 2017 de 16h20 à 17h30, suivie d'une étude de poste et des conditions de travail et d'un échange avec l'employeur menés par le médecin du travail"
Il ressort que l'inaptitude n'est pas prononcé le jour même de la visite mais après concertation avec l'employeur sur les possibilités de reclassement ou d'aménagement du poste de travail
Ce qui explique qu'aucun document n'a été remis à Dalia6 à l'issue de la visite médicale du 9 juillet
13 juil. 2024 à 23:32
Je ne vais pas me prévaloir d'une interprétation des textes.
2. Le salarié, placé en arrêt maladie le 2 novembre 2017, a sollicité un examen médical au terme duquel le médecin du travail l'a déclaré inapte le 13 novembre 2017.
Peu importe, lors d'une suspension de contrat de travail (arrêt de travail), l'inaptitude peut être constatée.
Cdt
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Posez votre questionBonjour à tous je vous remercie pour l'attention que vous me portez pour m'aider. Alors vous avez totalement raison!! Si aucun document ne m'a été remis c'est qu' ils ont été transmis directement à mon employeur et en m'informant un peu plus profondément c'est une proposition verbale du médecin du travail qui m'a été donné et non une certitude pour être déclaré inapte! j'en ai fait part au médecin conseil de la CPAM pour le moment on m'a dit que je reste en arrêt jusqu'au 31 août et que mon médecin traitant peut prolonger ! j'attends des nouvelles dont je vous ferez part .Un grand merci
14 juil. 2024 à 11:20
Bonjour,
Merci pour le retour.
Bon dimanche
La législation juridique et financière évolue en permanence...