Suspension permis souscription contrat
Cmoi999 -
Bonjour,
en février 2024 je me suis fait suspendre le permis pour alcoolémie pendant 5 mois , mon ancienne compagnie d’assurance a donc résilié mon contrat. ma suspension se termine dans quelques semaines , le 22 juillet
Je voulais savoir si en souscrivant un nouveau contrat d’assurance dans une autre compagnie, il est obligatoire de les prévenir que j’ai eu une suspension de permis dans le passé ? Si je ne le dis pas , qu’est ce que je risque ?
merci à vous !
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1 réponse
bonjour
il est toujours possible de s'assurer sans déclarer les antécédents et de payer la prime conséquente.
Après la souscription les assureurs consultent le ficher Agira et le ficher des permis de conduire
Il apparaitra que vous avez été résilié et que vous avez eu un retrait de permis et une résiliation d'assurance ; L'assureur vous résiliera pour fausse déclaration mais les primes versées ne sont jamais remboursées
La législation juridique et financière évolue en permanence...