Sujet Précédent Sujet Suivant

Acceptation actif net.

Musette_2325 Messages postés 61 Date d'inscription dimanche 20 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - Modifié le 19 juin 2024 à 12:48

J'ai fait une acceptation de succession à concurrence de l'actif net. Je ne pourrai être présente dans l'appartement pour l'évaluation des biens qui s'y trouvent. L'acceptation actif net est t'elle possible malgré tout?

A voir également:

Discussions similaires

Femme de ménge salaire horaire brut/net
Mi -
marylou. -

3 réponses
CALCUL BRUT EN NET
carofred -
carofred -

4 réponses
salaire brut ou net?
aywa -
steve95 -

5 réponses
salaire femme de ménage CESU
upero -
ericRg -

54 réponses