Durée validité ATD
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je demande depuis plusieurs années a ma banque de clôturer un compte dont je ne me sers plus et de me reverser des sommes encore présentes sur ce compte.
Chaque fois, elle refuse en me disant que ce compte a fait l'objet d'un ATD sans jamais me donner plus d'explication sur l'origine de cet ATD.
Le soucis est que l'ATD en question date de 2013 et que nous sommes en 2024...
J'ai vu dans différentes sources que cet ATD était valable 2 mois.
Au pire, je crois me souvenir que la durée de recouvrement des impôts était au maxi de 3 ans.
Je pense donc que cette procédure d'ATD n'est plus valable et ne peut servir de prétexte pour refuser la clôture de ce compte et le
Quelqu'un pourrait il me renseigner a ce sujet ??
Merci de vos retours.
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2 réponses
Demandez plus d'explications au banquier. L'ATD n'est plus valide mais il a généré des frais bancaires. Les avez-vous payés ? Le compte en question est peut-être toujours débiteur et nécessite une régularisation de votre part pour être clôturé.
Bonjour
A la vue des relevés que je reçois le compte est créditeur.
Un ATD datant de 11 ans n'est a mon avis plus exécutable et ne peut, a mon avis, justifier le refus de clôture de ce compte.
Mais ne n'est que mon avis et j'aimerai avait des bases juridiques pour justifier ma demande.
Mon soucis est que je ne trouve pas de réponse sur ce point précis de durée de validité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...