Durée validité ATD
Gayomi Messages postés 18738 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2024 - 13 juin 2024 à 08:54
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2 réponses
Modifié le 13 juin 2024 à 08:01
Demandez plus d'explications au banquier. L'ATD n'est plus valide mais il a généré des frais bancaires. Les avez-vous payés ? Le compte en question est peut-être toujours débiteur et nécessite une régularisation de votre part pour être clôturé.
13 juin 2024 à 08:08
Bonjour
A la vue des relevés que je reçois le compte est créditeur.
Un ATD datant de 11 ans n'est a mon avis plus exécutable et ne peut, a mon avis, justifier le refus de clôture de ce compte.
Mais ne n'est que mon avis et j'aimerai avait des bases juridiques pour justifier ma demande.
Mon soucis est que je ne trouve pas de réponse sur ce point précis de durée de validité.
13 juin 2024 à 08:54
j'aimerai avait des bases juridiques pour justifier ma demande
Vous n'avez pas besoin de connaissances particulières pour demander les motivations du refus de clôture du compte.
Vous pouvez aussi saisir le médiateur de votre banque pour demander des, explications.