Invalidité et cumul autre activité salariée

Résolu
NadiaCallas Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2024 - 11 juin 2024 à 10:17
kang74 Messages postés 5882 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 15 juin 2024 à 13:27

Bonjour,

Je bénéficie d'une pension d'invalidité 2è catégorie depuis 2015 avec un CDI auprès de la CRAMIF qui est mon employeur et me verse ma pension d'invalidité (+ prévoyance)

Puis je signer un autre contrat en CDD à temps partiel chez un autre employeur dans une autre région et percevoir un salaire à ce titre qui ne dépasse pas le montant de mon salaire initial (revalorisé) 

merci de vos éclaircissements 

Cordialement

2 réponses

kang74 Messages postés 5882 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 2 910
Modifié le 15 juin 2024 à 13:28

Bonjour

Attention, il n'est pas interdit de travailler quand on est en invalidité 2 MAIS d'après le code de la sécurité sociale ( et la volonté de chercher à faire des économies * ) de plus en plus de contrôle font passer en invalidité 1, puisque vous prouvez être capable de travailler .

Je n'ai pas compris si vous étiez actuellement en contrat de travail ou pas .

Mais si vous ne l'êtes plus, vous pouvez travailler MAIS il faut déclarer vos revenus à la prévoyance ( qui les amputera de la rente prévoyance) et à la cpam ( tous les mois) pour qu'on c avec alcule le cumul sur 12 mois .

Pensez aussi que vous ne pouvez pas être en arret de travail pour la même affection .

Par de là, oui vous pouvez en réfléchissant par rapport à l'évolution de votre état de santé car le risque est de se retrouver avec peu de revenus si incapacité de travail, voire en invalidité 1 / bénéfice par rapport au fait que vous n'allez pas tout cumuler .

( LIA raconte un peu n'importe quoi quand au calcul de la pension ...)

* : il y a en ce moment une recrudescence de controle auprès du medecin conseil qui applique donc le code de la sécurité sociale en changeant la catégorie si plus de 6 mois en poste ( mais cela peut être moins)

Je rappelle le cadre légal qui motive leurs décisions  :

Article L341-4

Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

En vue de la détermination du montant de la pension, les invalides sont classés comme suit :

1°) invalides capables d'exercer une activité rémunérée ;

2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;

3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

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BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 46
15 juin 2024 à 13:05
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
Oui, vous pouvez effectivement travailler tout en étant en situation d'invalidité et cumuler votre salaire avec l'Allocation d'Adulte Handicapé (AAH) sous certaines conditions. Vous pouvez exercer une activité professionnelle si elle est compatible avec votre état de santé et si le montant global de votre revenu (pension d'invalidité et votre salaire) ne dépasse pas un certain plafond. En principe, si vous n'aviez travaillé que 6 mois consécutivement pour le même employeur avant de tomber en invalidité, alors le salaire de référence pour le calcul de votre pension d'invalidité est le salaire des 6 derniers mois avant l'invalidité. Si vous avez travaillé plus de 6 mois, ce seront les 10 meilleures années qui seront prises en compte. Cependant, vous devez informer votre caisse d'assurance maladie de votre reprise d'activité.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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