Congés payés et temps partiel
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été employée dans une entreprise à temps plein de novembre 2023 à avril 2024; j'ai donc accumulé 12 jours de congés payés. L'entreprise a prolongé mon contrat de 4 mois à temps partiel (60%); je travaille 3 jours par semaine.
Je souhaite prendre 3 semaines de congés d'été: mon employeur me dit qu'il faudra prendre 15 jours de CP. La raison est qu'il continue à me donner 5 jours par semaine même en temps partiel. Or j'ai cumulé les 12 jours lorsque j'étais à temps plein, donc je devrais prendre 9 jours (jusqu'à concurrence des 12 jours acquis), non?
Merci de votre aide
Karine
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1 réponse
Bonjour,
Non, votre employeur a raison.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33927
Par contre, les jours acquis à temps plein (donc 12 jours) seront valorisés sur la base du temps plein (selon la règle du 1/10 ième) et les 3 autres seront valorisés sur la base du temps partiel (selon la règle du maintien).
Cdt
nb : imaginez un temps partiel qui travaille 3 jours par semaine qui a acquis 25 jours soit 5 semaines (comme un temps plein c'est la loi), selon votre méthode il poserait donc environ 8 semaines de CP par an ... il travaille 3 jours par semaine, mais il a 25 jours comme celui qui travaille 5 jours par semaine. (si on restait dans votre logique, on devrait aussi proratiser votre nombre de jours acquis et vous auriez moins de 25 jours ; ce qui est interdit)
La législation juridique et financière évolue en permanence...