Question assurance scolaire
Bonjour,
j'ai une question, après un accident il y a plus de 30 ans qui a été signalé et prit en charge par l'assurance scolaire, il ce trouve qu'aujourd'hui, j'ai une aggravation, mais je n'ai plus les papiers d'assurances. Quelle est le recours auprès de celle-ci pour pouvoir ravoir une prise en charge par cette assurance étant donné que c'est une aggravation, l'assurance a t-elle toujours les papiers et doit-elle le prendre en charge ?
4 réponses
-
Modérateur
Salut,
y-a-t-il eu certificat de consolidation ?
-
Aucune idée mes parents ne me donnent pas d'informations.
-
Modérateur
Donc, je pourrai encore moins répondre...
-
bonjour
Selon l'art 2226 après 10 ans il y a prescription après consolidation. .elle peut être interrompue par l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique (mail, courriel), avec accusé de réception adressés par l'assuré à l'assureur concernant le règlement de l'indemnité d'assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...