Salariée interdit de se travailler
Odet71 Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 7 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 29 mai 2024 - 29 mai 2024 à 15:41
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2 réponses
Modifié le 29 mai 2024 à 10:15
Bonjour,
Effectivement cette salariée reste sous contrat tant que son employeur ne l'a pas licencié .
Attention par contre : il peut y avoir une clause d'exclusivité et le cumul d'activité ne doit pas empêcher les employeurs de vérifier ses heures de travail pour savoir s'ils sont dans les clous niveau temps de travail/temps de repos .
Enfin pour ce qui est du contrat de droit public, il faut une autorisation de l’administration pour un cumul d'activité : qui n'est pas automatiquement accordé .
Par de là, oui, si elle ne rentre pas dans le cadre du temps de travail/temps de repos, si l'admnistration n'a rien autorisé, elle peut avoir à choisir de travailler chez l'un ou l'autre puisqu'il y a cumul d'emploi irrégulier .
Et si elle ne choisit pas , ce sera considéré comme une faute pouvant amener sanction allant jusqu'au licenciement .
29 mai 2024 à 10:04
Bonjour,
Elle continue de travailler, tant qu'elle n'a pas un courrier signé et ici meme un avenant a son contrat de travail.
Qu'elle respecte seulement et scrupuleusement son contrat actuel.
29 mai 2024 à 10:11
c'est ce que je lui ai dit. Le probléme est que la Présidente lui a enlevé toutes ses missions. Elle fait quoi ? les salariées possédent un portable spécial. Elle m'a dit que le sien est vide. Normalement elle devait venir à 13h30 chez moi, mais la présidente m'a signalé que une autre personne venait, une nouvelle, qui probablement finira son mois et repartira. le bureau ouvre que demain. c'est compliqué et méchant, de plus elle vient de se faire poser un stem au coeur, donc elle est fragile
29 mai 2024 à 10:19
Elle va au bureau si elle a pas de mission
Si le bureau est fermé, elle appeles et fait une lettre RAR en disant qu'elle n'a pas de mission / pas de planning et que le bureau est fermé.
Et ceux TOUS LES JOURS jusqu’à obtenir une réponse écrite et signé.
Elle peux aussi faire intervenir un huissier (comissaire de justice) pour faire constater que le bureau de l'entreprise est fermé durant ces heurs de travail.
29 mai 2024 à 10:23
merci je vais lui dire.
29 mai 2024 à 14:54
Bonjour,
Surtout qu'elle continue de se rendre au bureau tous les jours aux heures habituelles.
29 mai 2024 à 15:41
Oui, merci,
le probléme est qu'il n'y a pas de bureau. Celui ci se trouve à 3/4 h de route. La secrétaire est présente à l'antenne les jeudis et mardis.
Elle me parle de démissionner. On verra, c'est anormal le mauvais traitement des salariés dans un organisme dit ' aide à la personne " .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2024 à 10:21
effectivement il lui a été demandé récemment de ne plus travailler les weekends ( garde de personnes âgées ) mais personne ne lui a parlé de cumul d'heures et autres
29 mai 2024 à 10:38
Qu'importe qu'elle ne connaisse pas le cadre légal, c'est l'employeur qui a l'obligation de veiller à ce qu'il soit respecté, puisqu'il a une obligation de veiller à la santé et à la sécurité de ses employés .
Qui ne doivent pas se retrouver à travailler 7/7 entre autres limites ( quotidienne/semaines etc)
Elle, elle a une obligation de loyauté, en informant les employeurs du planning de l'autre emploi .
J'insiste sur le fait que pour son autre travail, c'est pareil, et que l’administration ne se formalise pas si elle n'a donné aucune autorisation écrite lui permettant de travailler ailleurs ( qu'importe les horaires, le cumul d'emploi est beaucoup plus restrictif)
29 mai 2024 à 12:05
je comprends. son autre travail est de l'autre côté de la rue ! je n'ai pas eu cette salariée au téléphone ce matin, mais ici tout le monde est au courant de tout. il est fort possible que quelqu'un se soit aperçu qu''elle cumulait trop d'heures, à voire.
dans tous les cas de la part de l'organisme, toute la procédure s'est faite en quelques heures et par sms. genre " si tu veux pas faire un plein temps chez nous, on a plus besoin de toi "
c'est une bonne aide à domicile, trés demandé. Mais l'organisme s'en fout un peu, ce sont eux les plus forts, il faudra que la salariée soit précise sur ses droits
29 mai 2024 à 12:12
Son seul droit est de ne pas vouloir démissionner .
Libre à son employeur de la licencier pour faute .