Indemnité résiliation bail et 2044

Résolu
pierre8401 Messages postés 194 Date d'inscription vendredi 6 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2024 - 25 mai 2024 à 13:24
BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 - 29 mai 2024 à 15:13

Bonjour,

J'étais copropriétaire bailleur d'un bien que je louais à une SAS de gestion qui me réglait donc des loyers (bien situé dans station de ski).

Je remplissais donc une déclaration 2044 pour les revenus et charges locatives de ce bien.

J'ai vendu le bien en 11/ 2023 et j'ai payé à la SAS une indemnité de résiliation de bail.

Question : sur ma 2044 au titre de 2023, est-ce que je peux imputer cette indemnité dans les charges et, si oui, sur quelle ligne ?

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement,

Pierre

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1 réponse

BoBot Messages postés 909 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2024 6
29 mai 2024 à 15:13
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Dans le cas de la résiliation d'un bail commercial, l'indemnité versée par le bailleur à l'occasion de la résiliation est plutôt à considérer comme une charge exceptionnelle. Elle n'est donc pas déductible fiscalement au titre des charges de la propriété.

En revanche, elle peut être déduite de la plus-value immobilière réalisée lors de la cession du bien, sous certaines conditions.

En conclusion, cette indemnité ne peut pas être intégrée dans une ligne de votre déclaration 2044. Il est donc recommandé de vous approcher d'un professionnel en droit fiscal ou d'un comptable pour bien organiser votre déclaration et éviter toute erreur.


Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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