Lundi de pentecôte décompte compteur-temps

Mhb - 21 mai 2024 à 15:20
 Vincent - 21 mai 2024 à 20:12

Bonjour,

Dans notre société nous fonctionnons avec un compteur-temps (les heures en plus ou en moins alimentent ce compteur toute l'année).

Pour le lundi de Pentecôte qui constitue la journée de solidarité le compteur-temps est augmenté de 7h. Un contrat de 35H devra faire sur cette semaine 42H.

Dans le cas où un salarié travaille habituellement du lundi au vendredi en faisant 35H,

1) ne vient pas le lundi de Pentecôte, il devra 14H

2) vient le lundi, il devra 7h

3) pose un CP, il ne doit aucune heures supplémentaire son CP est décompté.

Pourriez-vous me dire si l'interprétation du lundi de pentecôte sous ces différentes versions est juste.

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1 réponse

Bonjour,

La journée de solidarité, ce n'est pas le lundi de pentecôte mais n'importe quel jour de l'année. Donc, n'évoquez pas la pentecôte, si c'est la journée de solidarité que vous souhaitez évoqué. Il s'agit de deux notions différentes.

La journée de solidarité se calcule sur une journée, et non à la semaine. Pourquoi le salarié devrait 42 heures cette semaine là ? S'il a un contrat de 35 heures, il ne doit réaliser que 35 heures. Du fait du jour férié de la Pentecôte (si Pentecôte et solidarité sont le même jour), il n'a à travailler que 28 heures effectives, mais en raison de la journée de solidarité, il doit travailler 7 heures de plus, soit 35 heures durant la semaine. Aucune notion de 42 heures.

Si un salarié ne vient pas travailler, l'employeur peut lancer à son encontre une sanction disciplinaire. S'il s'agit d'un jour habituellement travaillé, une retenue sur salaire est possible. S'il ne s'agit pas d'un jour habituellement travaillé, la retenue sur salaire n'est pas possible.

Pas certain qu'ils soient autorisés de poser un CP ce jour-là. Une journée de RTT est néanmoins autorisée.

Cordialement

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