Résiliation formation à distance
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Maurice..
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21 mai 2024 à 16:38
Maurice.. Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 21 mai 2024 à 23:07
Maurice.. Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2024 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 21 mai 2024 à 23:07
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Afrikarnak
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21 mai 2024 à 16:58
21 mai 2024 à 16:58
Bonjour
Tu peux commencer à envoyer une Mise en Demeure de rétablir l'accès sous 10 jours (Par LRAR). Ce genre de problème ne se règle pas par Mail !!
Au bout des 10 jours envoyer une LRAR de résiliation se basant sur les dispositions de Art. L1217 Code Civil (Inexécution du Contrat).
Citer les paragraphes concernés par ta situation ..
A+
Maurice..
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21 mai 2024 à 23:07
21 mai 2024 à 23:07
Merci je vais faire ça !
Bonne soirée