Vente de voiture à un particulier
Gayomi Messages postés 18633 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2024 - 19 mai 2024 à 10:57
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2 réponses
19 mai 2024 à 09:47
Bonjour
Problème récurrent.. Au moment de la vente tout est OK mais peu de temps après l'acheteur se plaint et réclame une participation à des 'réparations'..
Une vente entre particuliers est définitive et il n'y a pas de SAV.
La menace du 'vice caché' ne tient pas, le filtre à particules est une pièce dite d'usure qu'il faut remplacer à un moment donné.
Tu ne dois RIEN à l'acheteur, s'il voulait un filtre vierge il fallait qu'il achète du neuf..
est-il dans ses droits ?
Il a le 'droit' de demander et toi tu as le droit de ne pas donner suite.
Une éventuelle Procédure fondé sur un 'vice soit disant caché' coûte très cher (Experts Judiciaires, huissiers..) et serait vouée à l'échec car le filtre est une pièce d'usure..
Laisse le braire..
A+
19 mai 2024 à 10:29
Bonjour, en France, en l'état n'a aucune valeur.
Il aurait fallu mettre "sans garantie de vices cachés".
Après, en Belgique, je ne sais pas si c'est pareil.
Modifié le 19 mai 2024 à 10:58
Il aurait fallu mettre "sans garantie de vices cachés".
Mention qui reste toutefois à l'appréciation du juge en cas de litige (en France).