Compteur d'heure
kang74 Messages postés 7212 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis actuellement en contrat d'apprentissage. Mon contrat est en 35h mais j'ai souvent été sous-planifié. Lorsque mon planning était sur 28h, il prenait 7h sur mon compteur. Etant donné que cela arriver souvent, la société m'impose le remboursement des heures non travaillé.
Est ce qu'ils ont le droits?
- Compteur d'heure code du travail
- Code du travail pdf - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Article 673 du code civil amende - Guide
1 réponse
Bonjour
Je vous conseille de voir rapidement avec l'inspection du travail .
Même s'il y a modulation du temps de travail sur l'année ( s'il y a accord notamment)c'est l'employeur qui doit faire en sorte que votre planning respecte le contrat .
Donc mise à part si vous avez un planning annualisé, qui fait que vous saviez dés le départ cette répartition, et que cet indû est de votre fail ( exemple vous interrompez votre contrat avant son terme prévisible) je ne pense pas .
La législation juridique et financière évolue en permanence...