Décès et imposition des plus values sur titres
donatienland Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour , je prépare la déclaration de revenus pour notre mère (veuve) décédée en 2023. Notre mère détenait un compte titres ordinaire. Sa banque nous a transmis l'Imprimé Fiscal Unique ainsi que le relevé de cessions mobilières au titre de l'année 2023. Les cessions mobilières des titres ont été réalisées en 2023 , avant son décès, et ont généré des plus values. Je n'arrive pas à savoir si ces plus values sont à déclarer et donc soumises à l'impôt sur le revenu ET/OU aux prélèvements sociaux , ou bien , si ,du fait du décès , ces plus values ne sont pas à déclarer? merci.
3 réponses
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Bonjour
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Voir avec le banquier qui vous aidera à renseigner le document en question.
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Les critères à prendre en compte sont nombreux : date d'acquisition des titres, durée de détention, naissance de la flat tax au 1/01/2018, et aussi choix entre l'imposition forfaitaire à 12.80% ou le barème de l'impôt sur le revenu.
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merci Hilde pour votre réponse. Mon banquier ne sait pas me préciser s'il y a des particularités dans la déclaration des plus values du fait que ces plus values ont été générées l'année même du décès . Il me semblait que les plus values sur comptes titres ordinaires générées l'année du décès ne faisaient pas l'objet de prélèvements fiscaux , ni sociaux ; par contre , comme elles étaient intégrées dans la succession, elles faisaient l'objet de droits de succession . Je ne retrouve pas de texte explicite sur ce sujet . merci de votre aide .
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Merci Leo pour votre réponse .
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