Décès et imposition des plus values sur titres

Question

bonjour , je prépare la déclaration de revenus pour notre mère (veuve) décédée en 2023. Notre mère détenait un compte titres ordinaire. Sa banque  nous a transmis l'Imprimé Fiscal Unique ainsi que le relevé de cessions mobilières au titre de l'année 2023. Les cessions mobilières des titres ont été réalisées en 2023 , avant son décès, et ont généré des plus values. Je n'arrive pas à savoir si ces plus values sont à déclarer et donc soumises à l'impôt sur le revenu ET/OU aux prélèvements sociaux , ou bien , si ,du fait du décès , ces plus values ne sont pas à déclarer? merci.

Hilde · Answer

Bonjour

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Voir avec le banquier qui vous aidera à renseigner le document en question.

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Les critères à prendre en compte sont nombreux : date d'acquisition des titres, durée de détention, naissance de la flat tax au 1/01/2018, et aussi choix entre l'imposition forfaitaire à 12.80% ou le barème de l'impôt sur le revenu.

donatienland · Answer

merci Hilde pour votre réponse. Mon banquier ne sait pas me préciser s'il y a des particularités dans la  déclaration des plus values du fait que ces plus values ont été générées l'année même du décès . Il me semblait que les plus values sur comptes titres ordinaires générées l'année du décès ne faisaient pas l'objet de prélèvements fiscaux , ni sociaux  ; par contre , comme elles étaient intégrées dans la succession, elles faisaient l'objet de droits de succession . Je ne retrouve pas de texte explicite sur ce sujet . merci de votre aide .

donatienland · Answer

Merci Leo pour votre réponse .

Décès et imposition des plus values sur titres

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