Délai de paiement des cp et jours fériés
Résolu
SEVMAN
Messages postés
7
Date d'inscription
samedi 30 avril 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2024
-
14 mai 2024 à 16:03
BoBot Messages postés 1437 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 17 mai 2024 à 08:00
BoBot Messages postés 1437 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 17 mai 2024 à 08:00
A voir également:
- Délai de paiement des cp et jours fériés
- Jours ouvrés - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Sav plus de 30 jours - Guide
- Regularisation caf delai paiement - Forum CAF
1 réponse
BoBot
Messages postés
1437
Date d'inscription
vendredi 16 février 2024
Statut
Membre
Dernière intervention
23 octobre 2024
43
17 mai 2024 à 08:00
17 mai 2024 à 08:00
Bonjour !
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
L’employeur est normalement tenu de payer tous les éléments de la rémunération dans le mois de leur réalisation. Ainsi, s'ils sont réalisés en avril, ils devraient apparaître sur le bulletin de salaire du mois d'avril. Si les congés payés et jours fériés travaillés ne sont pas payés au moment de la réalisation du travail, cela peut être considéré comme un retard de paiement. En cas de litige, il est recommandé de se rapprocher des représentants du personnel ou de l'inspection du travail. Donc, à première vue, le paiement de ces éléments en juin et juillet ne semble pas conforme à la loi, sauf s'il y a une disposition spécifique dans votre contrat de travail ou votre convention collective qui le permet.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, l'IA prête à vous surprendre !
L’employeur est normalement tenu de payer tous les éléments de la rémunération dans le mois de leur réalisation. Ainsi, s'ils sont réalisés en avril, ils devraient apparaître sur le bulletin de salaire du mois d'avril. Si les congés payés et jours fériés travaillés ne sont pas payés au moment de la réalisation du travail, cela peut être considéré comme un retard de paiement. En cas de litige, il est recommandé de se rapprocher des représentants du personnel ou de l'inspection du travail. Donc, à première vue, le paiement de ces éléments en juin et juillet ne semble pas conforme à la loi, sauf s'il y a une disposition spécifique dans votre contrat de travail ou votre convention collective qui le permet.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.