Je possède 2 défenses sculptées et 2 défenses lpour lampes

Mesquida -  
kang74 Messages postés 7561 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Je possède 2 défenses d éléphants sculptées  et 2 défenses sculptées pour lampes de chevets d avant 1973 ou m adressé pour les vendre merci de me renseigner

Cordialement 

1 réponse

  1.
    kang74 Messages postés 7561 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 867
     

    Bonjour

    Il est interdit de vendre des objets en ivoire, sauf à prouver qu'ils rentrent dans le cadre d'une dérogation en les faisant expertiser .

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000034756509/2017-05-08/

    Il faut ensuite les déclarer

    https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/l-ivoire-d-elephant-et-la-corne-de-rhinoceros-r1218.html

    1

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