Je possède 2 défenses sculptées et 2 défenses lpour lampes
Mesquida
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Modifié le 13 mai 2024 à 10:36
kang74 Messages postés 5895 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 13 mai 2024 à 11:16
kang74 Messages postés 5895 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 13 mai 2024 à 11:16
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kang74
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13 mai 2024 à 11:16
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Bonjour
Il est interdit de vendre des objets en ivoire, sauf à prouver qu'ils rentrent dans le cadre d'une dérogation en les faisant expertiser .
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000034756509/2017-05-08/
Il faut ensuite les déclarer
La législation juridique et financière évolue en permanence...