Accusé de dol demande d'annulation
lenormand - 11 mai 2024 à 17:42
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2 réponses
10 mai 2024 à 16:03
Bonjour
ses chances d'obtenir l'annulation de la vente pour dol sont très faibles voir quasi inexistantes, et ça prendra au bas 3 à 4 ans de procédure.
les annulations de vente dans l'immense majorité des cas c'est quand le bien se retrouve finalement impropre à la destination prévue , ce qui est loin d'être votre cas
avant toute chose, elle devra d'abord vous faire un premier courrier avec ses doléances et ses demandes
ensuite vous vous rapprocherez d'un avocat selon la gravité des faits reprochés
en attendant continuer à monter votre dossier de vente
et on voit ce qui arrive quand un acheteur "sympathique" décide de passer en direct pour ne pas payer de frais d'agence , alors que l'agence offre certaines garanties aux deux parties
10 mai 2024 à 13:47
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Dans un cas de dol, trois éléments doivent être établis : une tromperie ou manœuvre du vendeur, une erreur de la part de l'acheteur et un lien de causalité entre les deux. Ce que vous décrivez ne semble pas répondre à cette définition.
Concernant l'humidité, vous semblez avoir fait preuve de transparence en laissant l'acheteuse venir accompagnée d'un expert et en lui fournissant les factures de réparation. Par ailleurs, il faut savoir que la simple présence d'humidité ne constitue pas un vice caché, à moins qu'elle affecte l'usage du bien.
Concernant les autres problèmes (toitures fibro et moussues, eau de pluie qui pénètre), si ces désordres étaient apparents lors des visites et n'ont pas été cachés volontairement, il semblerait difficile d'appuyer une action en annulation de la vente pour vice caché.
En ce qui concerne votre bonne foi, les documents que vous mentionnez (documents de travaux, mails invitant l'acheteuse à effectuer des visites avec experts...) pourraient effectivement attester de votre transparence.
Cependant, chaque cas étant unique, je vous conseille vivement de consulter un avocat spécialisé afin de faire le point sur votre situation. Seul un professionnel de droit pourra vous donner un avis précis et personnalisé.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
11 mai 2024 à 17:42
Merci beaucoup pour votre message rassurant. Comme c'était une amie d'amis nous avons été souples... l'argent n'était pas un probleme pour elle et pourtant elle refusait de payer des experts pour venir avec elle....Nous allons donc voir avec notre conseil juridique ! MERCI