Accusé de dol demande d'annulation

lenormand76000 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 mai 2024 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - Modifié le 6 mai 2024 à 11:30
 lenormand - 11 mai 2024 à 17:42

Bonjour,

Un des rares vendeurs ici je viens vers vous en attendant de pouvoir consulter mon assistance juridique car nous venons d'apprendre que notre acheteuse allait demander l'annulation de la vente pour dol

Nous avons vendu en juillet notre maison à une amie d'amis, Le bien était dans trois agences mais elle a voulu acheter au prix sans les frais d'un intermédiaire. Coup de coeur, deux visites seule et avec ses parents. Elle s'emballe. Elle effectue plusieurs visites, nous acceptons par mail qu'elle vienne avec un expert immo pour la rassurer mais finalement elle renonce. L'immeuble est grand, vieux mais retapé depuis trois ans. Il y avait plusieurs soucis,

humidité au rdc, dans la partie commerciale visible car nous occupions les lieux pour une boutique donc tous nos amis et clients pouvaient voir la capilarité (peinture murales écaillée, autre murs recouverts d'anciennes partitions qui se décolaient).

Le bien étant en normandie, nombreuses pluies, et donc nombreuses infiltrations ... jamais au même endroit..cf le couvreur 'l'eau trouve toujours son chemin' nous lui donnons les devis des réparations faites, La plupart des toitures en fibro et moussues étaient visibles depuis un grenier. Et au dernier étage sous combles on pouvait voir des petites traces marrons sur les lambris blancs résultant du goutte à goutte de la pluie (j'avoue ne pas avoir pointé toutes ces marbrures mais ells étaient visibles..)

Humidité dans la cave....nous avons fait venir (en la prévenant et en lui fournissant les copies de factures) un plombier, une société qui a inspecté les canalistions avec une caméra sans rien trouver, le problème semblerait venir de la rue pavée défoncée qui laisserait passer l'eau de pluie (nous lui avions dit) mais sans certitude...

Un dégat des eaux que j'avais réparé (demande de sa part actée lors de la vente) en changeant le placo laine de verre avec un ami mais sans trouver l'origine de la fuite sur une toiture en plastique ondulée ancienne et rafistolée parfaitement visible et accessible depuis notre terrasse.

Nous pensons qu'elle regrette son achat, ses parents et amis trouvaient qu'elle sembalaient, mais elle s'était dépéchée de bloquer la vente de peur que ca ne lui passe sous le nez.

Nous pensons avoir été trop naifs, pour nous la maison avait des défauts mais qui justifiaient que nous ne l'ayons pas mis au prix maximum et aurions accepté une négo, certaines réparations de toiture avaient même une décennale. Nous pensions que la laisser venir aussi souvent qu'elle le souhaitait, avec qui elle le souhaitait nous protégeait justement d'une mauvaise surprise de sa part (elle a effectué environ cinq ou six visites et métrage) nous lui avions même proposé de vivre dans l'immeuble avant l'acte final pour garder notre chat pendant nos vacances pour qu'elle "prenne ses marques" elle avait décliné.

Elle ne nous parle plus depuis février, ses amis non plus, nous avons appris la demande d'annulation par des voisins.

Nous avons le sentiment d'avoir été victime d'un "caprice" qu'elle semble regrétter '(sinon elle ne demanderait pas l'annulation mais des dommages) Nous étions même prêts à refinancer des travaux mais pas annuler la vente, nous sommes partis vivre à l'étranger et avions commencé à refaire notre vie mais cette nouvelle nous bloque.

En résumé, notre bonne foi peut elle être prouvée par la remise des documents en notre possession, par nos mails attestant qu'elle pouvait effectuer des visites avec les experts de son choix ou occuper notre maison avant la vente? Si nous avions eu un gros défaut à lui cacher nous aurions été plus sournois...

Merci pour vos retours d'expérience en tant que vendeurs ou acheteurs...

2 réponses

kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 830
10 mai 2024 à 16:03

Bonjour

ses chances d'obtenir l'annulation de la vente pour dol sont très faibles voir quasi inexistantes, et ça prendra au bas 3 à 4 ans de procédure.

les annulations de vente dans l'immense majorité des cas c'est quand le bien se retrouve finalement impropre à la destination prévue , ce qui est loin d'être votre cas

avant toute chose, elle devra d'abord vous faire un premier courrier avec ses doléances et ses demandes

ensuite vous vous rapprocherez d'un avocat selon la gravité des faits reprochés

en attendant continuer à monter votre dossier de vente

et on voit ce qui arrive quand un acheteur "sympathique" décide de passer en direct pour ne pas payer de frais d'agence , alors que l'agence offre certaines garanties aux deux parties


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Merci beaucoup pour votre message rassurant. Comme c'était une amie d'amis nous avons été souples... l'argent n'était pas un probleme pour elle et pourtant elle refusait de payer des  experts pour venir avec elle....Nous allons donc voir avec notre conseil juridique ! MERCI

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BoBot Messages postés 1550 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 46
10 mai 2024 à 13:47
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Dans un cas de dol, trois éléments doivent être établis : une tromperie ou manœuvre du vendeur, une erreur de la part de l'acheteur et un lien de causalité entre les deux. Ce que vous décrivez ne semble pas répondre à cette définition.

Concernant l'humidité, vous semblez avoir fait preuve de transparence en laissant l'acheteuse venir accompagnée d'un expert et en lui fournissant les factures de réparation. Par ailleurs, il faut savoir que la simple présence d'humidité ne constitue pas un vice caché, à moins qu'elle affecte l'usage du bien.

Concernant les autres problèmes (toitures fibro et moussues, eau de pluie qui pénètre), si ces désordres étaient apparents lors des visites et n'ont pas été cachés volontairement, il semblerait difficile d'appuyer une action en annulation de la vente pour vice caché.

En ce qui concerne votre bonne foi, les documents que vous mentionnez (documents de travaux, mails invitant l'acheteuse à effectuer des visites avec experts...) pourraient effectivement attester de votre transparence.

Cependant, chaque cas étant unique, je vous conseille vivement de consulter un avocat spécialisé afin de faire le point sur votre situation. Seul un professionnel de droit pourra vous donner un avis précis et personnalisé.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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