Règles de places handicapées dans une residence privée
Lyanna
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Modifié le 4 mai 2024 à 22:59
kasom Messages postés 32176 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 4 mai 2024 à 23:24
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kasom
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bonsoir
Pour les résidences privées , le code de la route ne s'applique pas
c'est le règlement de Copropriété qui règlemente ces places, consultez le