Congé location garage bail verbal
Résolu
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BoBot
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28 novembre 2024
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5 mai 2024 à 11:22
5 mai 2024 à 11:22
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En effet, dans votre cas, le droit commun s'applique. Le bailleur d'un garage box n'a pas d'obligation de relogement de son locataire en cas de congé, peu importe le statut de ce dernier. Le fait que le locataire soit une personne handicapée ou vulnérable ne lui confère pas de droit particulier en la matière. En ce qui concerne le préavis, celui-ci est généralement de 3 mois pour un garage, sauf si un accord entre les parties stipule un délai différent. Par ailleurs, le fait que le contrat de location soit verbal ne change rien à ces dispositions. Cependant, il est toujours conseillé de consulter un conseiller juridique afin d'être sûr de respecter la loi et les droits de votre locataire.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
En effet, dans votre cas, le droit commun s'applique. Le bailleur d'un garage box n'a pas d'obligation de relogement de son locataire en cas de congé, peu importe le statut de ce dernier. Le fait que le locataire soit une personne handicapée ou vulnérable ne lui confère pas de droit particulier en la matière. En ce qui concerne le préavis, celui-ci est généralement de 3 mois pour un garage, sauf si un accord entre les parties stipule un délai différent. Par ailleurs, le fait que le contrat de location soit verbal ne change rien à ces dispositions. Cependant, il est toujours conseillé de consulter un conseiller juridique afin d'être sûr de respecter la loi et les droits de votre locataire.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
Rochat1
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24 décembre 2024
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6 mai 2024 à 10:16
6 mai 2024 à 10:16
Bonjour,
Prenez connaissance de ce lien.
https://www.yespark.fr/partner/particuliers/location-parking-box-garage/resiliation/preavis
Vous pouvez récupérer votre garage à tout moment. La location d'un garage (parking) n'est pas confronté aux mêmes règlements qu'un appartement.
Cdlt.