Dommages causés par des travaux non autorisés

Ohontza Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 27 avril 2024 à 14:24
Ohontza Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 - 29 avril 2024 à 11:56

Bonjour,

Je voudrais avoir votre avis sur le sujet suivant :

Le 30 mars dernier (samedi en fin d'après-midi) nous rentrions à la maison lorsque, sur la voie publique, nous nous sommes retrouvés coincés en bas d'une pente très prononcée, car la route était complétement coupée par de travaux.

Nous n'avions pas d'autre choix que de faire marche arrière, aucun moyen d'avancer ni de faire demi-tour, car c'est une route étroite à sens unique.

C'est en essayant de sortir de là, que notre voiture a commencé à fumer énormément. Notre embrayage a été abîmé, nous l'avons fait réviser par un garagiste après et nous devons le changer.

Nous nous sommes rendus à la mairie lundi même pour savoir comment était-il possible que la route ait été coupée sans préavis et sans signalisation à l'entrée du chemin, pour nous empêcher de nous y enfoncer. Ils nous ont dit qu'aucune autorisation n'avait été délivrée autorisant la coupure de cette route. Et c'est tout, ils ont constaté que cela avait été fait de manière illégale et nous ont dit "désolés pour vous".


Nous sommes donc allés voir les voisins en question, qui sont de locataires et qui n'avaient pas mandaté les travaux, selon leurs dires. Ils nous ont donné le contact de la propriétaire, qui s'est tout de suite dédouanée de toute responsabilité et nous a dit de contacter l'artisan. On a eu le numéro du maçon, mais ni son nom ni celui de son entreprise. Nous l'avons contacté et nous a dit "qu'il n'en avait rien à foutre que notre embrayage ait cramé", ce dont il était au courant puisqu'il en était témoin. D'ailleurs il ne nie aucune de nos affirmations, il dit jute que ce n'est pas sa responsabilité. 

J'ai envoyé à la propriétaire et au maçon un sms (puisque je n'ai que leur téléphone) leur demandant leur adresse pour leur écrire une lettre pour trouver une solution à l'amiable, mais les deux ont refusé. J'ai finalement menacé de porter plainte contre les deux et le fils de la propriétaire m'a laissé un message au répondeur pour me menacer de porter plainte contre moi par diffamation.


Nous avons questionné nos voisins et, en effet, au moins un autre voisin s'est retrouvé dans le même piège et a dû reculer, et il est prêt à témoigner de la tenue de ces travaux illégaux. Il est maçon et il n'en revenait pas qu’ils aient coupé la circulation d'une voie publique comme ça ! Le fils de la famille qui habite la maison où avaient lieu les travaux avait vu notre embrayage cramer et en avait informé sa mère, avec laquelle j'avais discuté à ce sujet. Donc des témoins il y en a. Sans oublier que ni le maçon ni la propriétaire ne nient pas, ils dissent juste que ce n'est pas leur faute.

J'ai appelé notre assurance juridique, qui me dit que nous ne pouvons rien faire car notre voiture n'a pas eu de collision avec la benne qui bloquait la route.


Nous aurions voulu trouver une solution à l'amiable, nous pensions que le maçon aurait une assurance pour couvrir les dégâts causés par ses travaux, mais rien. On s'est fait larguer par tout le monde.

Alors ma question est : a-t-on un recours quelconque ? On s'est fait à l'idée que nous ne serons pas dédommagés pour notre embrayage, tant pis, mais je trouve que face à tant d'injustice nous ne pouvons pas croiser les bras.

Merci de l’attention portée à cette demande.

4 réponses

dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 363
27 avril 2024 à 21:15

Bonjour

je doute fort que vous puissiez obtenir quoi que ce soit d'un tribunal

par contre un conseil ; si ça devrait se reproduire ; appelez la police municipale


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Ohontza Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024
27 avril 2024 à 22:06

Bonsoir,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Nous n'avons pas de police municipale dans notre village d'à peine 2.000 habitants et la mairie et fermée le samedi.

C'est quand même incroyable qu'on ne soit pas protégés dans la voie publique.


Nous ne cherchons pas forcement à obtenir un dédommagement, même si nous pensons que ce serai le plus juste, mais nous ne pouvons pas l'attaquer pour avoir coupé la voie publique non plus ?

Au moins qu'ils aient une sanction  et que cela les en dissuade à l'avenir. Qu'ils fassent les choses dans la légalité dorénavant, sans causer des dommage autour, c'est un minimum.

Je comprends maintenant pourquoi il était aussi calme ; parce qu'il savait qu'il ne risquait rien en coupant la route sans autorisation, même lorsqu'il cause des dommages. C'est quand même ahurissant.

En tout cas merci encore de votre retour.

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BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
27 avril 2024 à 22:37

Voyez un avocat pour évaluer ensemble dans quelle mesure il est possible de posrter plainte pour entrave à la circulation, sur la base del 'article L412-1 du code de la route !

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841235

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dany311 Messages postés 20963 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 6 363
28 avril 2024 à 09:13

encore faut-il qu'il y ai eu constatation par une personne assermentée

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Ohontza Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024
29 avril 2024 à 11:56

Merci, je vais me renseigner.

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Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
29 avril 2024 à 11:35

Bonjour,

Très sincèrement, le fait de reculer n'est pas la cause de la mort de votre embrayage. il était depuis longtemps en très mauvais état !

Ceci dit, la personne qui a barré le chemin l'a fait sans autorisation municipale est devient responsable d'accident pouvant survenir suite à cette pratique. Vous concernant, je ne vois pas ce que vous pouvez attendre sur le plan financier ? j'ai vécu ça tout récemment. Je me suis contenté d'enguirlander les personnes qui travaillaient sur le chantier ...!!

Bon courage à vous et bien cordialement.

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Ohontza Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024
29 avril 2024 à 11:56

Merci beaucoup.
Franchement sur le plan financier nous n'attendons plus rien, mais je reste persuadée qu'au moins une sanction est nécessaire.

Comment se peut-il qu'ils coupent ainsi une route ? Si les pompiers ou une ambulance avait dû passer ?

Maintenant je comprends pourquoi il était aussi calme quand je lui ai dit que j'irai en informer la mairie. Car il savait qu'il ne risquait rien, et cela m'est insupportable, car ça veut dire qu'il peut recommencer.

Cette impunité m'est insupportable, c'est tout. 

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Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 390
29 avril 2024 à 11:42

Bonjour,

Si votre embrayage a cramé, ce n'est pas dû à cette marche arrière..il devait être salement usé.


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Ohontza Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024
29 avril 2024 à 11:46

D'accord, je ne savais pas. Le chemin étant en pente très prononcé prévu uniquement pour descendre, je me suis dit que cela avait trop sollicité l'embrayage.

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Ulysse5818 Messages postés 12507 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 390 > Ohontza Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 27 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024
29 avril 2024 à 11:50

Un embrayage n'est pas fait pour patiner en permanence, il sert à démarrer progressivement. Une fois le véhicule lancé, il faut retirer le pied de la pédale et dans ce cas il ne chauffe pas.

Vous avez dû laisser patiner trop longtemps ce qui explique la chauffe.

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