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4 réponses
Bonjour
je doute fort que vous puissiez obtenir quoi que ce soit d'un tribunal
par contre un conseil ; si ça devrait se reproduire ; appelez la police municipale
Voyez un avocat pour évaluer ensemble dans quelle mesure il est possible de posrter plainte pour entrave à la circulation, sur la base del 'article L412-1 du code de la route !
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006841235
Bonjour,
Très sincèrement, le fait de reculer n'est pas la cause de la mort de votre embrayage. il était depuis longtemps en très mauvais état !
Ceci dit, la personne qui a barré le chemin l'a fait sans autorisation municipale est devient responsable d'accident pouvant survenir suite à cette pratique. Vous concernant, je ne vois pas ce que vous pouvez attendre sur le plan financier ? j'ai vécu ça tout récemment. Je me suis contenté d'enguirlander les personnes qui travaillaient sur le chantier ...!!
Bon courage à vous et bien cordialement.
Merci beaucoup.
Franchement sur le plan financier nous n'attendons plus rien, mais je reste persuadée qu'au moins une sanction est nécessaire.
Comment se peut-il qu'ils coupent ainsi une route ? Si les pompiers ou une ambulance avait dû passer ?
Maintenant je comprends pourquoi il était aussi calme quand je lui ai dit que j'irai en informer la mairie. Car il savait qu'il ne risquait rien, et cela m'est insupportable, car ça veut dire qu'il peut recommencer.
Cette impunité m'est insupportable, c'est tout.
Bonjour,
Si votre embrayage a cramé, ce n'est pas dû à cette marche arrière..il devait être salement usé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Nous n'avons pas de police municipale dans notre village d'à peine 2.000 habitants et la mairie et fermée le samedi.
C'est quand même incroyable qu'on ne soit pas protégés dans la voie publique.
Nous ne cherchons pas forcement à obtenir un dédommagement, même si nous pensons que ce serai le plus juste, mais nous ne pouvons pas l'attaquer pour avoir coupé la voie publique non plus ?
Au moins qu'ils aient une sanction et que cela les en dissuade à l'avenir. Qu'ils fassent les choses dans la légalité dorénavant, sans causer des dommage autour, c'est un minimum.
Je comprends maintenant pourquoi il était aussi calme ; parce qu'il savait qu'il ne risquait rien en coupant la route sans autorisation, même lorsqu'il cause des dommages. C'est quand même ahurissant.
En tout cas merci encore de votre retour.