Déclaration d’impôts après vente, bien immobilier,
djivi38 Messages postés 64842 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En mai 2023, j’ai vendu un bien immobilier que je louais.
La locataire a quitté les lieux début avril précédent.
Puis-je encore déclarer dans le déficit foncier, la taxe foncière pour 2023 et si oui comment faire, est-ce au prorata ?
Merci de votre retour.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Si vous déclarez en micro-foncier, aucun calcul à faire.
Si vous déclarez au réel, vous renseignez ligne 227 le prorata de la TF.
bonjour,
petite précision : SI vous déclarez vos revenus fonciers "au réel", le prorata de la TF se calcule au nombre de jours depuis le 1°/01/2023 jusqu'au jour inclus du rendu des clés en avril 2023.
Par exemple : rendu des clés le 05/04/2023 --> le calcul à faire est :
TF 2023 (*)
_________ x 95 (jours : du 1°/01 au 05/04 inclus).
365 (jours)
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(*) hors le prorata de la TEOM (du 1°/01 au jour inclus du rendu des clés) DANS LE CAS où le locataire vous ait remboursé sa part.
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cdt.
Bonjour @djivi38 StatutMembre
J'apprécie toujours la qualité de vos réponses, mais pour une fois je ne suis pas d'accord avec vous. Le rendu des clefs par le locataire n'a aucune incidence sur le calcul du prorata, la TF étant due que le bien soit occupé ou pas. Ce qui compte c'est le jour de la vente.
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Je déclare au réel mes revenus fonciers et j'ai signé un acte authentique le 4 avril 2023.
Mon calcul : TF - TEOM / 365 * 94 jours. Je renseigne alors le résultat sur la ligne 227.
Oups ! Je me suis emmêlé les pinceaux... :-((
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"Mon calcul : TF - TEOM / 365 * 94 jours."
Oui, SAUF QUE la TEOM remboursée par le locataire ne doit pas être comprise dans le calcul et que le remboursement de l'acquéreur commence (c'est du moins ce que mon notaire a pratiqué lors de la vente en cascade de mon ancien bien et de l'achat de mon bien actuel) "le" jour de l'acte authentique de vente (donc, 272 jours pour l'acquéreur et 93 jours pour le vendeur).
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Le bailleur, au final, peut déduire de ses revenus fonciers le prorata de l'ensemble de son avis de TF depuis le 1°/01 jusqu'à la veille de la date de l'acte authentique de vente MOINS le montant perçu pour le remboursement par le locataire de sa part de TEOM du 1°/01 au jour inclus du rendu des clés (79 jours dans mon exemple) :
[ ("TF + TEOM + Frais gestion") année 2023 / 365 x 93 ] - (TEOM / 365 x 79)
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Explications pour notre bailleur :
1/ le montant global "TF + TEOM + Frais gestion" figurant sur l'avis de TF 2023 est dû par le bailleur au Trésor Public pour l'année entière (payée par le bailleur en cours du 2° semestre 2023),
2/ le locataire en place rend les clés du logement ... disons le 20/03/2023... il rembourse au bailleur la TEOM du 1°/01 au 20/03 inclus ==> donc le total "TF + frais gestion" reste à la charge du bailleur du 1°/01 au 20/03 inclus (79 jours) et viendront en déduction des revenus fonciers.
3/ l'acte authentique de vente de ce logement a été signé le 04/04/2023 : le prorata du montant global mentionné sur l'avis de TF du bailleur est à rembourser par l'acquéreur au bailleur depuis le 04/04 inclus jusqu'au 31/12 (soit 272 jours), soit : ("TF + TEOM + FRAIS GESTION") / 365 x 272 --> le bailleur ne pourra pas être simultanément remboursé de la somme due par l'acquéreur ET déduire ladite somme de ses revenus fonciers => restent donc à la charge du bailleur 93 jours.
4/ Et pour la période intermédiaire entre le lendemain du rendu des clés et la veille de l'acte authentique, soit 14 jours (dans mon exemple) du 21/03 au 03/04, le bailleur peut déduire de ses revenus la somme restée à sa charge = ("TF + TEOM + frais gestion") / 365 x 14
==> 1 calcul pour le montant à déduire ligne 227 :
[ ("TF + TEOM + Frais gestion") année 2023 / 365 x 93 ] - (TEOM / 365 x 79)
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Vous êtes d'accord sur mes calculs d'apothicaire ? :-)
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