Annulation vente immobilière

bonnaction Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 26 avril 2024 à 13:31
Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 27 avril 2024 à 08:04

Bonjour,

nous avons signé un compromis de vente en octobre 2023, l'agence nous a montré le beau et le mauvais (dettes etc) sur une clé usb sans nous spécifié quoi que ce soit et nous n'avons pas regardé la dite clé. Nous avons appris qu'il y avait un problème de légionellose dans l'immeuble où nous devions acheté, la veille de la signature définitive nous avons donc appirs : les gosses dettes de la co-propriété, qu'il y aurait des travaux pas encore chiffrés pour la légionellose. Nous nous sommes donc rétracté pour l'achat de l'appartement sauf que l'agence n'a pas joué franc jeu et la notaire qui a perçu l'argent refuse de nous le rendre, elle dit que nous devons versé 10% sauf que dans cette histoire nous avons été pris pour des pigeons, que peut on faire? la notaire a t'elle le droit de bloquer la totalité de la somme?  merci pour vos réponses nous sommes désemparés.

3 réponses

Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 624
26 avril 2024 à 13:44

Si vous aviez en main une clé usb qui vous permettait d'être informés de la situation, ni l'agence ni le notaire ne sont défaillants. 

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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817
Modifié le 27 avril 2024 à 01:56

à priori ils ont juste vu le contenu montré par l'agence, en aucun cas ils indiquent avoir été en possession de celle-ci....


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Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 624
Modifié le 27 avril 2024 à 08:04

 Comme il est écrit "nous n'avons pas regardé ladite clé", j'ai pensé que la clé leur avait été remise.

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kasom Messages postés 32218 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 juin 2024 8 817
27 avril 2024 à 02:14

bonsoir

une remarque : il est de bon sur un forum, quand on pose une question, de la conclure par des mots comme merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

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Vous avez été pris pour des pigeons, mais si vous réfléchissez bien vous vous êtes comportés comme de vrais pigeons non ?

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Une réponse : ce n'est pas à la notaire de décider si vous devez payer les 10% de pénalité; elle peut vous "conseiller " de  payer ou non mais c'est le vendeur qui décide de l'exiger ou non, vous acceptez ou non de  payer , et la notaire s'exécute SI un accord est trouvé ! elle ne décide de rien, elle n'est qu'un exécutant qui conseille les deux parties.

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Le résultat dépendra de ce qui est noté dans le compromis, si le sujet des travaux était déjà à l'ordre du jour des précédentes AG , si dans le pré état daté il y a une quelconque mention de provisions pour travaux .....

la notaire n'a pas le droit de garder la somme versée  pour l'achat ( hors le dépôt de garantie initial ) , et si prêt il devra le rendre à la banque dans les 3 semaines

conseil: prendre un avocat spécialisé dans le droit immobilier pour lui présenter tous les éléments, et ne cédez pas tant que vous n'avez pas de certitudes


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