Annulation vente immobilière
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente en octobre 2023, l'agence nous a montré le beau et le mauvais (dettes etc) sur une clé usb sans nous spécifié quoi que ce soit et nous n'avons pas regardé la dite clé. Nous avons appris qu'il y avait un problème de légionellose dans l'immeuble où nous devions acheté, la veille de la signature définitive nous avons donc appirs : les gosses dettes de la co-propriété, qu'il y aurait des travaux pas encore chiffrés pour la légionellose. Nous nous sommes donc rétracté pour l'achat de l'appartement sauf que l'agence n'a pas joué franc jeu et la notaire qui a perçu l'argent refuse de nous le rendre, elle dit que nous devons versé 10% sauf que dans cette histoire nous avons été pris pour des pigeons, que peut on faire? la notaire a t'elle le droit de bloquer la totalité de la somme? merci pour vos réponses nous sommes désemparés.
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3 réponses
Si vous aviez en main une clé usb qui vous permettait d'être informés de la situation, ni l'agence ni le notaire ne sont défaillants.
à priori ils ont juste vu le contenu montré par l'agence, en aucun cas ils indiquent avoir été en possession de celle-ci....
bonsoir
une remarque : il est de bon sur un forum, quand on pose une question, de la conclure par des mots comme merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
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Vous avez été pris pour des pigeons, mais si vous réfléchissez bien vous vous êtes comportés comme de vrais pigeons non ?
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Une réponse : ce n'est pas à la notaire de décider si vous devez payer les 10% de pénalité; elle peut vous "conseiller " de payer ou non mais c'est le vendeur qui décide de l'exiger ou non, vous acceptez ou non de payer , et la notaire s'exécute SI un accord est trouvé ! elle ne décide de rien, elle n'est qu'un exécutant qui conseille les deux parties.
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Le résultat dépendra de ce qui est noté dans le compromis, si le sujet des travaux était déjà à l'ordre du jour des précédentes AG , si dans le pré état daté il y a une quelconque mention de provisions pour travaux .....
la notaire n'a pas le droit de garder la somme versée pour l'achat ( hors le dépôt de garantie initial ) , et si prêt il devra le rendre à la banque dans les 3 semaines
conseil: prendre un avocat spécialisé dans le droit immobilier pour lui présenter tous les éléments, et ne cédez pas tant que vous n'avez pas de certitudes
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