Annulation vente immobilière
Gayomi Messages postés 18747 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2024 - 27 avril 2024 à 08:04
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3 réponses
26 avril 2024 à 13:44
Si vous aviez en main une clé usb qui vous permettait d'être informés de la situation, ni l'agence ni le notaire ne sont défaillants.
Modifié le 27 avril 2024 à 01:56
à priori ils ont juste vu le contenu montré par l'agence, en aucun cas ils indiquent avoir été en possession de celle-ci....
Modifié le 27 avril 2024 à 08:04
Comme il est écrit "nous n'avons pas regardé ladite clé", j'ai pensé que la clé leur avait été remise.
27 avril 2024 à 02:14
bonsoir
une remarque : il est de bon sur un forum, quand on pose une question, de la conclure par des mots comme merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent
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Vous avez été pris pour des pigeons, mais si vous réfléchissez bien vous vous êtes comportés comme de vrais pigeons non ?
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Une réponse : ce n'est pas à la notaire de décider si vous devez payer les 10% de pénalité; elle peut vous "conseiller " de payer ou non mais c'est le vendeur qui décide de l'exiger ou non, vous acceptez ou non de payer , et la notaire s'exécute SI un accord est trouvé ! elle ne décide de rien, elle n'est qu'un exécutant qui conseille les deux parties.
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Le résultat dépendra de ce qui est noté dans le compromis, si le sujet des travaux était déjà à l'ordre du jour des précédentes AG , si dans le pré état daté il y a une quelconque mention de provisions pour travaux .....
la notaire n'a pas le droit de garder la somme versée pour l'achat ( hors le dépôt de garantie initial ) , et si prêt il devra le rendre à la banque dans les 3 semaines
conseil: prendre un avocat spécialisé dans le droit immobilier pour lui présenter tous les éléments, et ne cédez pas tant que vous n'avez pas de certitudes