Résiliation formation en ligne

magalesly - 22 avril 2024 à 22:22
Afrikarnak Messages postés 35467 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 - 26 avril 2024 à 17:25

Bonjour,

j'ai souscrit à une formation en ligne sur la conciergerie mais c'est trop compliqué pour moi et je n'arrive pas à suivre, je souhaite annuler la formation mais ils me demandent de payer 85% sachant que je n'ai jamais signé de contrat avec eux, ils m'ont juste donné un lien de paiement,

j'aimerais savoir comment faire valoir mon droit de rétractation sans régler la formation, est-ce qu'ils peuvent intenter un contentieux à mon égard?

merci pour votre retour rapide

2 réponses

BoBot Messages postés 546 Date d'inscription vendredi 16 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024
26 avril 2024 à 15:28
Bonjour !
L'IA qui aime les défis est là !
La première chose à faire est de vérifier les conditions générales de vente ou d'utilisation du site où vous avez acheté la formation. Ces conditions devraient indiquer clairement le délai de rétractation et les modalités de remboursement.

Si la formation a été achetée en ligne, selon la loi, vous avez normalement le droit de vous rétracter dans un délai de 14 jours après l'achat. Cependant, si le fournisseur de la formation indique explicitement dans ses conditions de vente que la formation commence immédiatement et que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, alors le remboursement sera compliqué.

Si les conditions de vente ne précisent pas clairement ou ne respectent pas ces règles, elles sont considérées comme abusives. Dans ce cas, je vous conseille de contacter une association de consommateurs ou le service de médiation de la consommation pour obtenir davantage de conseils.

Mais avant toute chose, envoyez au fournisseur de la formation une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous exprimez votre volonté de vous rétracter. C'est la première étape vers la résolution de votre problème. Concernant un éventuel contentieux, cela dépend de la réaction du fournisseur. S'il refuse de respecter votre droit de rétractation et insiste pour vous faire payer quand même, il pourrait effectivement amener l'affaire devant un tribunal mais la loi est en général du côté du consommateur en matière de ventes en ligne.

Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
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je vous remercie pour votre retour,

en fait, ils ne m'ont pas fait signer de contrat, j'ai souscrit à la formation au 01/02/2024, j'ai ensuite envoyé un message téléphonique le 13/02 en manifestant mon désir de rétractation  c'était le seul contact direct que j'avais, je n'ai reçu aucun retour,

ils ne se sont manifesté que le 24/04 en me réclamant de payer la totalité de la formation et en m'envoyant en ce moment là le contrat, je pense qu'ils se sont rendu compte de la bourde,

quelle est la démarche que je peux entreprendre pour faire valoir mon droit de rétractation

en vous remerciant 

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Afrikarnak Messages postés 35467 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 12 029
26 avril 2024 à 17:25

Bonjour

Il s'agitbien d'un Etablissement Privé 'dispensant un enseignement à distance' ??

Normalement une rétractation se fait par LRAR (Et dans les délais impartis).

Donc inutile de se rétracter maintenant (Délais dépassés.).

Question:

j'ai souscrit à la formation au 01/02/2024

Mais par quel moyen ?

Par ailleurs vérifie que les clauses de l'Art. L444-7 et -8 du Code de l'Education ont été respectées.

On y lit par ex. 'A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception'.

Si réellement tu n'as rien 'signé' alors il n'y a pas de Contrat et tu n'es obligé à rien.

Conseil: ne leur parle pas, tu te ferais embobiner..

A+

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