Foncier/surfaces déclarées
AlligatorVivace44 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 19 avril 2024 à 12:34
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2 réponses
Bonjour,
Du point de vue fiscal, vous avez raison de vous préoccuper de cette problématique. Pour autant, ne vous stressez pas car le service des impôts connait ce type de situation assez courante. En tant que nouveau propriétaire, vous devrez effectivement mettre à jour la documentation cadastrale en produisant le formulaire H1. Il serait en effet préférable d'indiquer la situation ancienne (avant travaux) et la situation nouvelle (après travaux). Pour savoir si vous allez faire l'objet d'un rattrapage, je vous conseille de prendre contact avec le service départemental des impôts fonciers, dont vous dépendez, afin de faire le point.
Modifié le 19 avril 2024 à 12:44
Merci pour vos précieux conseils..
Cependant les travaux ayants déjà débutés c’est pour cela que comme ils se termineront d’ici 4-5 mois maximum j’ai oublié de noter ‘’ terminés ‘’ d’ici quelques mois dans mon 1 er post..
Je me demandais si il n’était pas judicieux d’attendre la fin de ceux là pour tout déclarer dans le H1, car j’ai peur que l’administration fasse un amalgame vue les délais de traitements, je ne veux pas être insistante avec cette idée mais l’agent de mairie que j’ai vu pour mes plans m’a conseillé de faire ainsi :/
Soucieuse de faire au mieux , je prends divers avis…
Bien cordialement