Foncier/surfaces déclarées

AlligatorVivace44 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 19 avril 2024 à 10:13
AlligatorVivace44 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 19 avril 2024 à 12:34

Bonjour,

Voilà quatre ans que nous sommes dans notre maison et nous décidons d’effectuer un agrandissement d’ici quelques mois pour accueillir un deuxième bébé.

Nous entreprenons donc toutes les démarches, ainsi auprès des impôts afin de savoir combien nous coûterait notre taxe foncière avec cette agrandissement puis la taxe d’aménagement.

Lors de mon entretien par mail avec les impôts je me rends compte que ma maison est déclarée quasi 30 m² de moins que ce qu’elle fait réellement auprès du fisc, je vérifie sur l’acte notarié ( RAS tout était bien déclaré lors de la signature de notre maison, sauf qu’effectivement les chambres ne font pas 9m2 mais 7m2 donc à déclarer ou pas? je ne sais pas ).

Et en regardant les mesures de plus près il s’agirait de l’étage qui n’aurait pas été déclaré au fisc en vue de la mesure qui manque à la déclaration fiscale.. mais encore une fois l’étage figure sur l’acte de vente notarié aucunes pièces ne manques, et la maison nous a bien été vendu à 87m2 et non pas 58 comme déclaré au fisc.

Je vous avoue que jusqu’à l’heure nous ne nous étions pas posé la question puisque nous avions pris le relais des anciens propriétaires, ayant dans notre dossier de notaire l’ancien montant que payait la dame qui nous a vendue la maison j’avoue que nous avons prit le relai et nous n’avons pas cherché plus loin, c’était notre premier achat, premier lieu de vie à tous les deux seuls sans nos parents, nous nous sommes laissés portés.

Seulement voilà je n’aime pas être hors clous et lors de la fin de l’achèvement de nos travaux il y aura un document appelé le H1 à remplir.

Que dois-je faire selon vous ? dois-je contacter tout de suite les impôts pour dire qu’il y a une anomalie sur la surface de mètre carré qui a été déclaré auprès des impôts depuis des années puisque cela fait déjà 4 ans que nous sommes dans la maison, et l’ancienne propriétaire y est resté 13 ans, et avant elle 4 propriétaires ont vécus dans cette maison donc je ne sais pas qui n’a pas déclaré…

Ou alors comme tout le monde me le dit, attendre de remplir le H1 de fin de travaux de notre extension qui devra stipuler l’ancienne surface habitable de la maison plus la nouvelle extension ?

J’ai besoin d’informations car je n’en dors plus la nuit cela me stresse énormément je suis quelqu’un de très anxieux, j’ai peur d’être redevable de sommes que d’autres n’ont pas payés pendant des années, honnêtement je pensais que le notaire était payé pour ça afin de vérifier toutes les données concernant un bien pour lequel il a peaufiné la vente.

Dans l’attente d’une réponse bien veillante et sans jugements svp…

Bien cordialement.

2 réponses

Bonjour,

Du point de vue fiscal, vous avez raison de vous préoccuper de cette problématique. Pour autant, ne vous stressez pas car le service des impôts connait ce type de situation assez courante. En tant que nouveau propriétaire, vous devrez effectivement mettre à jour la documentation cadastrale en produisant le formulaire H1. Il serait en effet préférable d'indiquer la situation ancienne (avant travaux) et la situation nouvelle (après travaux). Pour savoir si vous allez faire l'objet d'un rattrapage, je vous conseille de prendre contact avec le service départemental des impôts fonciers, dont vous dépendez, afin de faire le point.

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AlligatorVivace44 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 avril 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
Modifié le 19 avril 2024 à 12:44

Merci pour vos précieux conseils..

Cependant les travaux ayants déjà débutés c’est pour cela que comme ils se termineront d’ici 4-5 mois maximum j’ai oublié de noter ‘’ terminés ‘’ d’ici quelques mois dans mon 1 er post..

Je me demandais si il n’était pas judicieux d’attendre la fin de ceux là pour tout déclarer dans le H1, car j’ai peur que l’administration fasse un amalgame vue les délais de traitements, je ne veux pas être insistante avec cette idée mais l’agent de mairie que j’ai vu pour mes plans m’a conseillé de faire ainsi :/ 

Soucieuse de faire au mieux , je prends divers avis…

Bien cordialement 

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