Application du jugement

Question

Bonjour.
Je suis passée devant le JAF avec mon ex conjoint concernant les modalités de garde de notre fils.
Nous avons eu la réponse : partage des vacances scolaires (une semaine petites vacances et deux semaines juillet/aout), un week end sur 2 pour le père et résidence principale chez moi.
Nous avons reçu le jugement le 7 avril 2024 et il est indiqué que le père a l’enfant la première semaine des années paires (donc cette année si je ne me trompe pas) pendant les petites vacances. Il est donc supposé récupérer notre fils le lundi 15 avril jusqu’au dimanche 21 avril (13 au 29 avril dans zone A).
Mais aujourd’hui, il m’a envoyé un mail m’expliquant qu’il a vu avec son avocate et qu’étant donné la réponse tardive du juge il prendra notre fils du 22 au 29 avril (donc la deuxieme semaine des vacances donc ma semaine).
J’aimerai savoir que va-t-il se passer si je décide de ne pas lui donner notre fils ? 
- Est ce que ça peut se retourner contre moi?
- Est ce que juridiquement/légalement je suis dans mon droit?
- S’il ne récupère pas l’enfant sur sa semaine (la première semaine) est ce que ça peut se retourner contre lui?

Merci d’avance pour la réponse.

AN.Banker · Accepted Answer

Bonjour,

Son mail avec son avocate n'a aucune valeur face au jugement. Il s'applique et vous n'avez pas à répondre favorablement à ses demandes. Refusez tout simplement, par message

S'il ne récupère pas l'enfant vous lui envoyez un message écrit pour garder trace qu'il n'est pas venu (attendez 1h), ça vous protègera s'il essaye d'invoquer le fait que vous avez refusé de lui donner.

Par contre le partage des vacances c'est du samedi au samedi il me semble pas du lundi au dimanche. S'il n'a pas école le samedi c'est le vendredi soir en sortie d'école. A confirmer par d'autres

sajez · Answer

Le jugement fait foi qu'importe si il est tardif le mail de l'avocat comme dit AN.Banker n'est pas valable. Signalée à votre avocat tout problèmes comme retard non respect du jugement ne voyez qu'une chose le bien de l'enfant.

Cordialement Sajez

Mamanfee · Answer

Bonjour,

Son avocate a probablement voulu lui dire qu'il pouvait vous demander à changer, mais rien ne vous oblige à accepter. Vous restez les parents donc le jugement s'applique sauf meilleur accord entre les parents ( sauf cas particulier visites médiatisée par exemple).

Évidemment, si vous avez dû vous organisez entre autre pour faire garder votre enfant ou poser des vacances ou autre,il est tout à fait compréhensible que vous ne puissiez pas changer à la dernière minute, faites le savoir en ce sens au papa. Dans le cas où ça ne change rien pour vous, réfléchissez à l'intérêt de votre enfant qui n'a rien demander et besoin de voir ses deux parents. Et puis peut être qu'un jour, ce sera vous qui aurez besoin d'échanger une semaine de vacances.

Mais dans tous les cas, cela ne peut pas se retourner contre vous si vous refusez, le jugement est le cadre en cas de désaccord.

S'il ne vient pas chercher son enfant comme prévu la deuxième semaine, vous ne pourrez rien y faire non plus, le dvh est un droit qu'il n'est pas obliger de prendre. Vous pourrez juste en garder une preuve et si cela se reproduit trop souvent, vous pourrez ressaisir le JAF pour demander à  réduire son dvh et demander une augmentation de pension alimentaire puisque vous avez votre enfant plus souvent.

Bonne journée à vous

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