Pension alimentaire
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ce texte apparait sur mon assignation en divorce , est ce que cela signifie que Monsieur ne paiera pas de pension selon le souhait de Madame
compte tenu des éléments précédemment évoqués, sous réserve des revenus dont justifiera Monsieur, aucune contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ne sera versée par l’un des parents à l’autre.
Madame sollicite que les frais exceptionnels (les frais de santé, scolaires et extrascolaires, voyages scolaires) seront partagés entre les parents par moitié, après accord sur le principe et le montant de la dépense.
Il sera précisé, en outre, que le parent prenant en charge la mutuelle pour Augustin et Alice devra avancer les frais de santé ; à charge pour l’autre parent de procéder au remboursement du reste à charge dans un délai raisonnable.
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1 réponse
Bonjour,
Aucune pension alimentaire n'est due par aucun des parents. Cette décision est motivée par ce qui est dit avant et les revenus du père.
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Ce qui est à la demande de la mère et accepté, c'est le partage des frais exceptionnel. Au passage je trouve un peu bête que ce soit le parent qui paye la mutuelle qui avance les frais de santé, ça veut dire que si les enfants sont chez l'autre parent il faut qu'il se déplace aussi juste pour venir payer ! Ce serait plus simple que chacun avance les frais quand il a la garde et que le remboursement de l'un et l'autre se fasse sur justificatifs en masquant ce qui ne concerne pas les enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce serait plus simple que chacun avance les frais quand il a la garde et que le remboursement de l'un et l'autre se fasse sur justificatifs en masquant ce qui ne concerne pas les enfants.
Certes mais celui des parents qui a les enfants sur sa carte vitale et de mutuelle n'a pas à faire l'avance des frais médicaux (tiers payant) ni à envoyer de feuilles de soin, contrairement à l'autre. Ce qui peut être préférable, hors situations d'urgence.
D'autant que le parent qui avance les frais médicaux peut alors ne pas être celui qui va obtenir le remboursement de la sécu + mutuelle. Un parent pourrait donc payer des frais médicaux, envoyer ou remettre à l'autre les feuilles de soins, l'autre parent pourra être remboursé, puis devra rembourser le premier. Pas forcément plus simple, non ?