Pension alimentaire

ALEX - 5 avril 2024 à 20:55
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 7 avril 2024 à 10:25

Bonjour, ce texte apparait sur mon assignation en divorce , est ce que cela signifie que Monsieur ne paiera pas de pension selon le souhait de Madame

compte tenu des éléments précédemment évoqués, sous réserve des revenus dont justifiera Monsieur, aucune contribution à l’entretien et l’éducation des enfants ne sera versée par l’un des parents à l’autre.  

Madame sollicite que les frais exceptionnels (les frais de santé, scolaires et extrascolaires, voyages scolaires) seront partagés entre les parents par moitié, après accord sur le principe et le montant de la dépense. 

Il sera précisé, en outre, que le parent prenant en charge la mutuelle pour Augustin et Alice devra avancer les frais de santé ; à charge pour l’autre parent de procéder au remboursement du reste à charge dans un délai raisonnable.  

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 8 630
6 avril 2024 à 07:09

Bonjour,

Aucune pension alimentaire n'est due par aucun des parents. Cette décision est motivée par ce qui est dit avant et les revenus du père.

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Ce qui est à la demande de la mère et accepté, c'est le partage des frais exceptionnel. Au passage je trouve un peu bête que ce soit le parent qui paye la mutuelle qui avance les frais de santé, ça veut dire que si les enfants sont chez l'autre parent il faut qu'il se déplace aussi juste pour venir payer ! Ce serait plus simple que chacun avance les frais quand il a la garde et que le remboursement de l'un et l'autre se fasse sur justificatifs en masquant ce qui ne concerne pas les enfants.

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Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
Modifié le 7 avril 2024 à 10:40

Ce serait plus simple que chacun avance les frais quand il a la garde et que le remboursement de l'un et l'autre se fasse sur justificatifs en masquant ce qui ne concerne pas les enfants.

Certes mais celui des parents qui a les enfants sur sa carte vitale et de mutuelle n'a pas à faire l'avance des frais médicaux (tiers payant) ni à envoyer de feuilles de soin, contrairement à l'autre. Ce qui peut être préférable, hors situations d'urgence.

D'autant que le parent qui avance les frais médicaux peut alors ne pas être celui qui va obtenir le remboursement de la sécu + mutuelle. Un parent pourrait donc payer des frais médicaux, envoyer ou remettre à l'autre les feuilles de soins, l'autre parent pourra être remboursé, puis devra rembourser le premier. Pas forcément plus simple, non ? 

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