Lésion immobilière dans le cas d'une vente de plusieurs parc
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous/ toutes.
Je sollicite les bonnes âmes pour trouver réponse à ma question.
Je mets en vente une maison avec plusieurs parcelles de terrain pour environ 9ha. Les bâtiments et une partie des terrains (environ 2.5ha sur les 9) ont étés achetés il y a plus de deux ans.
Donc pas de problème niveau lésion immobilière pour ces biens là.
En revanche le reste ( donc 5.5ha), ont étés acquis eux, il y a moins de deux ans.
Ma question est donc : Est-ce que je prends un risque vis à vis de l'ancien propriétaire à vendre ces terrains dans le lot?
Ou vaut il mieux détailler le prix de certaines parcelles, en l'occurrence celles acquises il y a moins de deux ans, dans l'acte de vente ? Est-ce faisable ?
Si Oui, dans ce cas ces parcelles seront revendues à un prix m'évitant tout risque de réclamation de la part de l'ancien propriétaire.
Merci d'avance pour vos réponses éclairées
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2 réponses
Bonsoir
il n'y a lésion que si vous vendez à un prix supérieur à 7/12 du prix d'achat
rapprochez vous du notaire
à priori dans le compromis vous ne répartissez pas le prix de vente de chaque lot , vous vendez"en bloc"
c'est au niveau de la déclaration des plus value que ça va se jouer , le notaire devra répartir le prix de vente total entre les deux lots
soit vous êtes un super négociateur lors de l'achat, soit vous avez embobiné l'un des vendeurs, et vous risquez l'abus de faiblesse selon l'âge et l'état de santé du vendeur à l'époque et dans ce cas, le délai n'est plus de deux ans
Bonjour et merci pour votre réponse.
Petit éclairage sur la situation, nous avons acheté à une sci après 5ans de bail agricole pour éviter le risque de préemption safer..
En ce qui concerne le prix de vente, il a été discuté par les associés et validé par une Assemblée générale.
Nous gardons une partie des terres achetées (plus de la moitié)il y a moins de deux ans.
En fait, je cherche juste à savoir si un des associés peut venir mettre le bazar dans cette vente (maison/terrains).
Autrement nous envisageons une vente à terme ou crédit vendeur sur la partie des terres acquises il y a moins de deux ans, dans le but de justifier deux actes notariés distincts.
Je précise aussi que nous avons acheté à un prix plus élevé que la sci avait payé à l'époque.
Merci encore de vos lumières
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